qui était précédemment son président-directeur général et domiciliée audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 août 1986 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Athena, dont le siège est Tour Maine Montparnasse

Georges X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts n° 432 et 437 rendus le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris

Marcel X..., demeurant à Canet-Plage (Pyrénées orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 10 décembre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre), au profit : 1°) de la BANQUE

Faits et procédure 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association française des usagers des banques ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., agissant

la société La Rochelle Boat center, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 93-20.937 et E 93-20.938 formés par : 1°/ M.

demeurant tous trois Le Chesnay (Yvelines), 7, square Jasmin, résidence Saint-Augustin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°

à ses obligations d'information et de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, l'emprunteur, pour établir que la banque

2ème Chambre ARRÊT N°266 N° RG 22/00691 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOBP (Réf 1ère instance : 21/00460) (1) S.A.

Sur le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant à Manzat, les Croix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1986, par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 1°

populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ...,

portait à son projet, et lui a exposé les conditions d'un concours financier d'un montant total de 5 600 000 F permettant le rachat des encours auprès d'autres banques (1 300 000 F), l&

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est ...,

représentant les créanciers au redressement judiciaire de la société Sulfilco Cadoreiv, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13eme chambre), au profit : 1