CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

102 185 résultats pour « ) code de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2405465_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208463_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208767_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501048_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de la route, L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration en l’absence de situation d’urgence et L. 235-1 et R. 235-5 du code de la route ainsi que l’arrêté du 13 décembre 2016

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2310038_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route en l'absence d'indication sur l'examen médical à effectuer ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306989_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

exigées par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2302340_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2311263_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200075_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402975_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403425_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202342_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300508_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102650_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412817_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de procédure pénale ; le code de la route ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cade

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

-12 du Code de la route

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500614_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; -l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208174_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400503_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 34 sur 5110

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

Code de la route et carte grise 31270

SIREN 919038968Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2023

Voir →