AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Kuoni, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Amsterdam pour rapporter de l'héroïne et de la cocaïne qu'à chaque fois, David A... lui avait remis 10 000 francs en vue d'effectuer des achats ; David A... avait ensuite participé à un quatrième voyage

(les consorts R... et autres) ont acquis de la société Maghreb voyages (l'agence de voyages), adhérente de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) des forfaits destinés à un séjour

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée France Voyages, domicilié Centre commercial de l'Echat, 1, place de l'Europe, Niveau 1, 94009 Créteil Cedex, défendeurs

Editions Fleurus, éditeur de deux ouvrages d'art, l'un intitulé :"Un tableau, un enfant, un peintre, une histoire", ayant pour coauteurs Mmes Y... et A..., et l'autre ayant pour titre :"Au Louvre un voyage

, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Sorotour, dont le siège est ..., 2°/ de la société Voyages

[K] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire-agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Marange-Silvange, dont le marché

est à 90144 Palerme (Sicile), via Gioacchino di Marzo 13, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Diagonales voyages

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de VRP et au paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'activité du voyageur-représentant

laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le secteur de prospection en fonction des besoins de l'entreprise, et qui a été mise en application, est exclusive du statut de voyageur

soutenait que la classification supérieure et la prime différentielle dont bénéficiaient certains salariés s'expliquait par le fait que ces salariés, antérieurement affectés au marché de transport de voyageurs

G... et X... font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

de reclassement, que la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs

Les salariés font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

victimes dans leur chambre de l'hôtel Majestic à Cannes, alors, d'une part, que l'absence de précautions nécessaires à la sécurité de la clientèle en ce qui concerne les objets précieux détenus par le voyageur

lors à la chage de la société Montebello l'obligation de verser une contrepartie financière à la clause de non concurrence, calculée selon les mêmes modalités que la contrepartie financière due aux voyageurs

lorsqu'elle a un caractère exclusivement indemnitaire ; que la rupture de la période de stage prévue à l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages