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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2420949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A un délai de départ volontaire, à savoir son comportement constitutif d'une menace à l'ordre public en raison de son signalement aux services de police le 30 juillet 2024 pour des faits de vol simple
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90e3
8 avril 2024
8 avril 2024
à 9 reprises pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, détention frauduleuse de tabac manufacturé, vente à la sauvette, vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003542797
10 septembre 1997
10 septembre 1997
; Revenu clandestinement en France courant avril 1988, le requérant fut condamné le 5 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Mulhouse à la peine d'un an et six mois de prison pour vol
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc18a5703d75a668557
9 août 2025
9 août 2025
[H] [U] a fait l'objet, quelle que soit l'identité dont il a pu faire usage, de deux signalisations en février et mars 2025 pour des faits de vol simple, outre celle en juin 2025 pour les faits pour lesquels
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2404914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec survis pour violence à l'égard d'une personne dépositaire de l'autorité publique et que ce dernier est connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517239_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des faits de violences volontaires par personne en état d’ivresse, de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, rébellion, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, vols
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303385_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E est connu des services de police pour de multiples faits de délinquance commis entre le 10 février 2018 et le 24 juillet 2022 tels que des vol simple, vol à l'étalage, vol en réunion, violation de domicile
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00cc
2 avril 2023
2 avril 2023
L'intéressé a été placé en garde à vue le 30 mars 2023, pour des faits de vol simple commis à [Localité 5], puis en retenue administrative le même jour pour vérification de sa situation administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2511552_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
services de police pour des faits délictuels, le préfet faisant en outre valoir en défense que l’intéressé a été signalé à de très nombreuses reprises entre 2015 et 2025, notamment pour des faits de vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de police et signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits d’agression sexuelle, exhibition sexuelle, non justification de son adresse par une personne enregistrée au FIJAIS, vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506064_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Également, l’autre fait pour lequel il est connu est un vol simple en décembre 2022 soit il y a plus de deux ans sans qu’aucune suite judiciaire ne figure au dossier.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2306717_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E a été interpellé pour des faits de vol simple, qu'il conteste.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206758_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il figure sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au titre des infractions suivantes : viol et vol simple le 25 novembre 2009, faux dans un document administratif constatant un droit
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
années de réclusion criminelle pour : - tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, - destruction volontaire par incendie ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, - vol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205712_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière, et, le 28 juin 2022, pour des faits commis le même jour de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ailleurs, ainsi que la requérante le soutient, il n'est pas établi qu'elle aurait été condamnée pour les faits dont se prévaut le préfet dans la décision attaquée, de recel en mai 2011 à Lille et de vols
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B est très défavorablement connu des services de police avec plusieurs antécédents en Catalogne pour vol simple, usurpation d'identité, délit routier, falsification de documents, violences volontaires
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400344_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées et d'une trentaine de signalisation au fichier des antécédents judiciaires par les services de Marseille et Lyon pour des faits de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405229_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé par les services de police le 2 mars 2023 pour vol simple
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422584_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A constituait une menace à l'ordre public aux motifs que l'intéressé a été signalé aux services de police le 21 août 2024 pour violence par conjoint en présence de mineur et vol simple, qu'il est défavorablement
Source officiellePage 33 sur 868