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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D a fait l'objet de sept signalements entre le mois de novembre 2021 et celui de septembre 2022, sous différents alias, pour des faits de vol et recel, destruction du bien d'autrui en réunion, violation

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Nantes, soit à la demande du juge d'instruction, soit à la demande du parquet, de la société Synergie travail temporaire et de quatre de ses dirigeants dont le président directeur général Daniel A... pour vol

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410535_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

notamment de l'extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé, que ce dernier a été condamné à de multiples reprises depuis 2018, notamment à des peines d'emprisonnement ferme, pour des faits de vol

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411394_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la menace à l’ordre public qu’il constituerait, il n’apporte aucune précision et ne conteste pas avoir fait l’objet de quinze condamnations pénales entre 1996 et 2014, notamment pour des faits de vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC001972292

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

En même temps, N.D.F. et son frère V.D.F. furent dénoncés pour recel ou vol des tableaux saisis.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110179_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

en bande organisée, vols aggravés et recels ont fait l'objet d'une relaxe et d'un effacement du TAJ en 2020 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a commis aucun fait incompatible

Source officielle
TJ

Service des référés

663136fa19f939ca6242dc86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de vol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207920_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol et de recel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

établi que trois des destinataires des faux chèques étaient connus, respectivement, pour "utilisation frauduleuse d'une carte bleue", "ILS (infractions à la législation sur les stupéfiants), port d'arme, vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8669ecb86fa851c25cc4b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

I] le juge de première instance a relevé qu'il ressort des pièces du dossier que Madame [C] [I] a été condamnée à plusieurs reprises par les juridictions pénales, entre 2022 et 2024 pour des faits de vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411111_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay du 5 octobre 2017 à une peine d'emprisonnement de trente mois pour des faits de vol et recel de biens provenant d'un vol.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe2

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES ET D'HOMICIDES VOLONTAIRES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS ET RECELS, - EN CE QUI CONCERNE Z...

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 g (sang) ou 0,40 mg (air expiré) ; JRDP 23/23 - 4ème page - le 24 juin 2009, par la même juridiction, à 1 mois d'emprisonnement, pour vol

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé et de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis le 15 mai 2022, des faits de recels commis le 5 octobre 2013, des faits

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00817_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué qu'il est de nationalité centrafricaine, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 25 septembre 2020 pour des faits de vol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC001961892

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

        Le 3 octobre 1985 la requérante introduisit une plainte contre X avec constitution de partie civile pour vol et recel de vol.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302391_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En second lieu, il ressort également des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de douze signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols, des vols à la tire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00016_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il soutient que : - le comportement de Mme B... qui a été interpellée le 12 octobre 2023 pour des faits de vol et recel commis avec violence et en réunion constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422231_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

pour des faits de détention non autorisée de et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, entrée ou séjour irrégulier en France, détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs et recel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00245_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au cours de l’année 1986, il a été condamné par des jugements et arrêts rendus entre 1986 et 2016, à des peines totalisant 16 années supplémentaires d’emprisonnement, principalement pour des faits de vol

Source officielle