constatations opérées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales que l'affection dont Mme X... s'était plainte avait été constatée dès le lendemain de l'accident, c'est-à -dire à un moment voisin

été autorisée à exploiter une carrière, les époux X..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un jardin situés à proximité, ont assigné cette société en réparation des troubles anormaux de voisinage

"1 ) que le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine

insonorisation insuffisante ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

transformation du quartier par suite de la création d'une zone piétonne constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines

12 de la Convention de Rome du 26 octobre 1961, l'article 8, paragraphe 2, de la directive du Conseil n° 92/100/CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins

également les raisons concrètes et précises qui ont empêché la signification à personne ; qu'en se contentant de la mention stéréotypée selon laquelle "n'ayant rencontrée, ni le destinataire de l'acte, ni voisin

personnes sur le chantier dont elle avait la garde, avait invité le second à entrer sur ce chantier où s'était produit l'accident causé par la chute d'un bloc de glace en provenance du toit d'un immeuble voisin

[W] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande de bornage, alors « que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que la demande en bornage judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 2022), Mme [Y] a été condamnée, par un arrêt du 3 octobre 2018, à « mettre fin au trouble anormal de voisinage subi par Mme [S] en modifiant la construction sur la

Selon les arrêts attaqués (Douai, 28 février 2019 et 13 janvier 2022), Mme [Y] et [S] [Y], son époux, ont acquis une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], voisine de celle, cadastrée A n° [Cadastre 3],

X... étaient irrecevables à demander réparation de leur préjudice « tant sur le fondement d'une violation d'un texte législatif ou réglementaire que sur celui de la théorie des troubles abusifs de voisinage

Terpe, a donné à bail commercial à la société La Terrasse les lots 15 et 8 dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, ainsi qu'une verrière détachée d'un lot 16 dépendant d'un immeuble voisin

V... se prévalait faisait l'objet de contestations depuis 2009, notamment avec ses voisins R... et T... lorsque M.

la société Massane loisirs et la compagnie Groupama Sud font grief à l'arrêt d'avoir dit que la première était tenue de réparer l'entier préjudice subi par Mme X... du fait des troubles anormaux du voisinage

travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage"; que deux couples voisins

-Y... ne figure ni sur le tableau des occupants, ni sur la boîte aux lettres, ni sur la porte de l'appartement, se bornant à préciser le mot "voisins" sous la rubrique "autres vérifications" ; qu'en n'expliquant

X... faisant valoir que l'action en bornage est mixte; que si elle participe de l'action personnelle entre voisins, elle tient aussi de l'action réelle, puisqu'à travers elle, le voisin réclame ce qui