l'article R. 6773-1 sont applicables en tant qu'elles concernent les aérodromes d'Etat ; 2° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas

LEGIARTI000048164216

—

Article A. 331-2 3 mois Visa préalable pour les sociétés d'assurance relatif au dépôt ou à l'inscription en compte des actifs à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

nationalité ; 2° Numéro AGDREF2 et autres numéros de dossiers administratifs ; 3° Mot de passe choisi par l'usager ; 4° Pour les titulaires d'un titre de voyage : taille, couleur des yeux ; 5° Références des documents d'identité et de voyage détenus et du visa

Article Annexe IIIa

—

Ce visa atteste que les activités développées correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en entreprise.

Article R6763-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

Code des transports

l'article R. 6763-1 sont applicables en tant qu'elles concernent les aérodromes d'Etat ; 2° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas

Article 1

—

deuxième partie de la partie législative du code du travail. 7 Société de classification agréée : tout organisme ayant reçu l'agrément de la Commission européenne pour effectuer, en tout ou partie, les inspections ou visites afférentes à la délivrance, au visa

Article Annexe III

—

Ce visa atteste que les activités développées dans le livret correspondent à celles confiées au candidat. 5.

Article Annexe IIIa

—

Ce visa atteste que les activités développées correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en entreprise.

Article 61

—

Certification sociale des navires : procédure équivalente à la procédure de délivrance de la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime, à celle du visa de la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime et à celles

Article 1

—

Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ

Article Annexe, art. 25

—

Le contrôleur devra refuser d'apposer son visa sur toute pièce de dépense ayant pour objet de rémunérer, sous une forme ou sous une autre, des personnes qui auraient été employées en méconnaissance des dispositions ci-dessus.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

Niveaux d'accélération : Calcul avec visa de la société classification. 4.4. Conception des locaux d'habitation : Situation en fonction niveaux d'accélération ; Description tableau. 4.5.

Article 6

—

L'achèvement de l'installation correspond : -pour une installation de puissance d'injection sur le réseau public de distribution d'électricité inférieure à 250 kilovoltampères, à la date du visa de l'attestation de conformité mentionné à l'article D.

Article Annexe I

—

d'un certificat 846 A, la partie dédouanement de ce document peut être visée par le services des douanes ou porter une mention de dispense accordée par le service des douanes ; c) Mention de dispense : l'administration douanière peut autoriser que le visa

LEGIARTI000049821176

—

Par frais annexes, il faut entendre frais relatifs notamment à la délivrance de passeports, de visas, vaccinations obligatoires, les taxes d'aéroports, autres taxes et impôts touchant les voyageurs.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

professions judiciaires (avocat, officier ministériel, auxiliaire de justice, expert judiciaire), ou les mettant en cause, et ce quelle que soit la forme juridique sous laquelle ces derniers exercent leur activité, doit être préalablement soumis au visa

Article Annexe I (suite)

—

- Respect des contraintes de coût, de qualité - Soumettre les productions au visa des demandeurs - Pertinence des explications apportées sur le travail réalisé .

Article Annexe 150-1.VII

—

mer tenus d'être titulaires d'un brevet d'aptitude et/ou d'un certificat d'aptitude ne possèdent pas de brevet d'aptitude approprié ou de dispense valide, et/ou de certificat d'aptitude, ou ne fournissent pas de documents prouvant qu'une demande de visa

Article ANNEXE 2

—

relations publiques et communication 67 Activités des agences de publicité 68 Activités spécialisées de design 69 Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses 70 Services administratifs d'assistance à la demande de visas

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