(cote 1/ 8) que X... était à l'origine et l'auteur principal de violences sur la personne de M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 mai 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 24 janvier 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour vol, outrage et violences suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours

. ; "alors, d'une part, qu'aucun de ces motifs n'établit l'existence de faits pouvant être qualifiés d'actes de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte ou surprise; que, faute d'avoir

propre père ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que le viol suppose un élément de violence

Y..., responsable de la sécurité au sein de la SNC Carrefour, avait, aux temps et lieu du travail, exercé des violences physiques au cours d'une altercation avec M.

[P] [B] du chef de violences aggravées. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

X... mentionne trois condamnations pour des infractions similaires, soit à la peine de cinq ans d'emprisonnement le 24 mars 2004 pour extorsion de fonds par violence, contrainte ou menace et à la peine

César X... coupable de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours ; "aux motifs propres que MM. X... et D...

, pour toutes les victimes, des violences et des contraintes morales exercées par X... dans le cadre de la pression psychologique constante qu'il faisait peser sur les employées confrontées notamment à

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1992, qui, pour violences volontaires envers un magistrat avec incapacité temporaire totale inférieure

de l'enquête de police, de l'instruction qu'à l'audience du tribunal et de la Cour" ; "alors que, d'une part, en déclarant le prévenu coupable de l'infraction d'attentat à la pudeur commis avec violence

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 23 juin 2017, qui, pour tentative de viol aggravé, vol avec arme, agression sexuelle aggravée et violences aggravées, en récidive,

Les juges relèvent qu'aucun élément de la procédure ne permet de corroborer le contexte de violence dans lequel les faits se seraient déroulés alors que le certificat médical du 14 juin 2012 ne décrit

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de violences