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493 245 résultats pour « vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00162

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[Z] [W], la cour d'appel a jugé qu'un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute du salarié dans la relation de travail sauf si ce fait se rattache à la vie de l'entreprise ou à la vie professionnelle

Source officielle

Page 33 sur 24663

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Journal officiel
Créations

LE CORRE, Vincent

SIREN 904676509Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

16/07/2026

Voir →

Créations

Vin, Guyllian

SIREN 107006009Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

De vins en vins

SIREN 891206385Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCENT FIGON

SIREN 531368785Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINTAGE

SIREN 443731203Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

Voir →

CC

civ3

6137211bcd580146773f1060

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

formé contre ces arrêtés ayant été rejeté par la juridiction administrative, le moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'ordonnance de viser

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b661

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que chacun ayant le droit au respect de sa vie

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ee8

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X..., désirant obtenir le statut de courtier et ne plus travailler en qualité de salarié, a demandé à poursuivre sa collaboration avec la société GAN-vie, selon ce nouveau statut ; que la société GAN-vie

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fdc

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., exploitant agricole, a utilisé, pour traiter 50 hectares de vergers, des produits phytosanitaires achetés à la société Etablissements Vias et fils ; qu'une dizaine de jours après le traitement, les

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef294

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

, portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne pas viser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00313

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] [J] ne peut légitimement soutenir que l'employeur a violé sa vie privée en ce que les faits reprochés se sont déroulés sur le lieu de trajet entreprise/domicile, au sein du véhicule de la société,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Michel Z

613725a9cd5801467741f94e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

A... attachait du prix à la confidentialité de la souscription de la police; que si elle n'est pas obligatoire, l'assurance-vie participe par sa finalité qui est la prévoyance, et par la juxtaposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100444

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Q... et la société SCS Vie, il est constant que M... A... et W...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100822

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

; que, soutenant qu'une séquence de ce reportage faisait mention du nom de sa résidence secondaire, de sa localisation précise et en présentait des vues aériennes, et invoquant l'atteinte portée à sa vie

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CC

soc

61372273cd580146773fd231

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

-vis des articles 1165 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que dans ses conclusions, Mme X... montrait que la société DACF exerçait une activité relevant

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738964

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations de vigne

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CC

comm

61372148cd580146773f2814

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de relever aucun engagement personnel de sa part envers la société Isère-Métal susceptible de fonder sa condamnation vis-à-vis

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CC

civ1

Internet, aux poursuites engagéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C101156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y..., invoquée dans l'assignation litigieuse comme constitutive d'une violation du droit à la vie privée de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01055

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

tous les actes de gestion nécessaires ( ) au contentieux des entreprises », celui de « recevoir toutes sommes qui peuvent ou pourront être dues à l'institution» et celui de « représenter la direction vis-à-vis

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae23

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

intérêts au taux légal à compter du jour de la jouissance divise, soit le 18 juin 1991, en violation des articles 815-9, 828 et 829 du code civil, en fixant elle-même les droits de chaque indivisaire vis-à-vis

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CC

cr

61372564cd5801467741d53b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

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CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Y... ont formé un recours devant le tribunal d'instance aux fins de contestation de la régularité de la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée par M.

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CC

comm

61372292cd580146773fe9b8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Y... figurait celle de céder la clinique "libre de tous engagements exprès ou tacite de quelque nature qu'ils soient vis-à -vis de l'ensemble des praticiens" ; que l'un des praticiens, M.

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