clause rédigée ainsi « L'acquéreur prend le bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices

par décret ; que la garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit, et le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévus à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices

Et l'article 1642 du même code ajoute que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, tandis qu'aux termes de l'article 1643, il est tenu des vices cachés

L'article 1642 du même code prévoit toutefois que : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' ; ¿ sur le vice caché En l'espèce, il appartient à M. et Mme [C] de démontrer le vice, à savoir l'état fuyard de la toiture, la gravité

Aux termes de l'article 1642 du même code le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

déterminer le consentement des acquéreurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de des articles 1116 et 1382 du Code civil ; 2°) ALORS en tout état de cause QU'en l'état d'un vice

La réception faite sans réserve en présence de vices apparents a pour effet de purger ceux-ci, de sorte que le maître d'ouvrage ne peut plus agir en réparation.

[E] avait été informé par la SCI Palladiana II, de sorte qu'il ne pourrait s'agir que de vices apparents ne pouvant échapper à un professionnel de l'immobilier. Enfin, le tribunal a jugé que M.

apparents et des vices cachés.

En vertu de l'article 1642 du même code, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

apparents, des vices cachés.

contrairement à ce qui est soutenu, la réception sans réserve des travaux du lot n° 01 a été prononcée le 27 mars 2013 et les désordres affectant le bureau n° 7 ne présentaient pas le caractère d'un vice

En conséquence l'aggravation des multiples vices apparents affectant la toiture et listé s dans le procès verbal de constat d'huissier du 6 septembre 2006 n'est pas prouvée et la responsabilité décennale

décision de base légale au regard des textes susvisés ; "3 ) alors qu'en tout état de cause, Thomas X... faisait valoir que si le maître de l'ouvrage dispose d'un délai de huit jours pour dénoncer les vices

présentée dans l'année de la vente, qu'une telle demande ne peut aboutir qu'à une réduction du prix de vente et non à la création d'un cuvelage, que la demande des époux [K] est irrecevable ; Que les vices

L'article 1642 précise que le vendeur « n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».