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11 071 résultats pour « vente en bloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea7

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

SUR CE , Attendu que si , au termes de l'article 1589 aliéna 1er du Code civil, la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix, les

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500497_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

destruction de l'espace boutique des producteurs, correspondant à la partie accueillant les espaces de stockage du petit matériel, l'atelier et la pièce avec chambre froide ainsi que le fourgon pour la vente

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670eda941c3411ff345f65ba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le jugement accordant un délai supplémentaire pour la réalisation de la vente amiable en date du 16 Février 2024, Vu le jugement ordonnant la vente forcée en date du 14 Juin 2024, Vu les publicités

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500f3ea43407b910545d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement dit Logement n°150 au 4ème étage à droite avec deux loggias (lot n°300) et une cave portant le n°150 au sous-sol du bloc C2 du bâtiment

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par assignation du 20 janvier 2023 Mme [E] a assigné devant le tribunal judiciaire de Reims la société Bet Auto en résolution de la vente avec répétition des obligations respectives, à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575a9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résolution de la vente pour vices cachés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d18bcdc6046d47928e3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la vente appartenant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Je te confirme notre accord sur ta rémunération de 5% sur le montant du foncier cédé qui sera versée selon les dispositions suivantes: -20% à la première vente actée, -20% à la cinquième vente actée,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003323796

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006477201

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

text-indent:0pt; display:inline-block } .s8FB79571 { width:14.15pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s8A74DF01 { width:296.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sFFD057F { margin-top:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

la vente amiable de l'immeuble saisi au prix minimal de 750 000 euros. Par jugement du 3 septembre suivant, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée de l'immeuble en cause.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC000296107

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

} .s299839C6 { width:212.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

blindage Securystar « Le Parisien », notamment du bloc de blindage Unimétal référence « Bloc 20 », et de tout autre produit autrement dénommé copiant servilement le super bloc blindage Securystar, sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

C... ; qu'interrogés sur cette question de savoir pour quelle raison ces bouteilles portant l'appellation Bourgogne contrôlée n'étaient pas porteuse d'une capsule verte mais une bleue correspondant à des

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ceci provoque des écoulements d’huile le long du bloc moteur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005444900

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

:8pt; vertical-align:super } .s7F0CA1BB { width:1.68pt; display:inline-block } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .s4D36632E { width:1.66pt; display:inline-block } .s9793A85B { margin-top

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC006737101

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

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Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lesdits renseignements seront inséré au cahier des conditions de la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a4d9033cf481c39a288b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ne sollicite donc plus la vente et sollicite le renvoi de l’affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC000688506

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

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Source officielle