Tribunal Judiciaire · Adjudications — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G3N


JUGEMENT DE DESISTEMENT


L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 10]” situé [Adresse 8], agissant par son syndic en exercice la SARL INTESA IMMOBILIER au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 818 729 642, dont le siège social est situé [Adresse 3] à MARSEILLE (13008), poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat


CONTRE


Monsieur [Z] [C], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9], agent d’usine, célibataire, de nationalité française

Madame [M] [S] [R] [L], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9], maîtresse de maison, célibataire, de nationalité française, 

tous deux liés par un pacte civil de solidarité en date du 7 mars 2019, domiciliés et demeurant ensemble [Adresse 4] à [Localité 14]

Tous deux n’ayant pas constitué avocat

DEBITEURS SAISIS





Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [C] et Madame [M] [L] suivant commandement de payer en date du 19 avril 2024 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à [Localité 13], et publié le 17 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] volume 2024 S n° 000137, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement dit Logement n°150 au 4ème étage à droite avec deux loggias (lot n°300) et une cave portant le n°150 au sous-sol du bloc C2 du bâtiment D(lot n°290), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 10] situé [Adresse 7] à [Localité 15], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 6] B n°[Cadastre 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.


Par acte d’huissier du 10 juillet 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [Z] [C] et Madame [M] [L] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 24 septembre 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 juillet 2024;

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 8 octobre 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que les débiteurs avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. 

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge des débiteurs, la créance ayant été réglée en cours d’instance.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge des débiteurs, le règlement étant intervenu en cours d’instance.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;




CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie en date du 19 avril 2024 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à [Localité 13], et publié le 17 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] volume 2024 S n° 000137 ;

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [Z] [C] et Madame [M] [L] ;


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 8 OCTOBRE 2025. 


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION