Une expertise pour évaluer les immeubles a été ordonnée le 12 décembre 2000 et le jugement du 26 mars 2003 a fixé la valeur des immeubles au vu du rapport.

[F] a été désigné en qualité d=expert afin d=estimer la valeur du bien immobilier indivis ainsi que sa valeur locative. Le rapport d=expertise a été déposé le 11 février 2004.

des immeubles et leur valeur locativecondamner Mme [Y] [S] épouse [E] à verser à Mme [H] [P] et son fils M.

de 60.850 euros ; ' La moitié indivise d'un garage situé [Adresse 4] section A [Cadastre 2] d'une valeur de 13.950 euros ; ' Les avoirs bancaires, à parfaire, ou la somme totale de 158.924 euros ;

-Y..., le notaire chargé de liquider la communauté, a dressé, le 5 juin 1987, un procès-verbal de difficultés, les parties ne s'accordant pas, notamment, sur la valeur d'un terrain sur lequel avait été

C'est dans ces conditions que, par jugement du 31 juillet 1997, le tribunal a : - dit que l'immeuble indivis a une valeur vénale de 2.360.000 F ; - débouté M.

Ce calendrier sera communiqué aux parties et au juge commis ;  RAPPELLE que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord

mesure de nature à en faciliter le bon déroulement, - Fixer avec les parties un calendrier comprenant les diligences devant être accomplies par chacune et la date de transmission de son projet d’état liquidatif

Rappellons que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis.

RAPPELLE que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis.

RAPPELLE que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis.

, déterminer les droits des parties, composer les lots à répartir et dresser l'état liquidatif ; ·       le notaire dispose d'un délai d'un an suivant sa désignation pour dresser son acte liquidatif, sauf

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.

Sur la valeur de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 1] Le jugement déféré a fixé à la somme de 80.000 euros la valeur de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 1].

39'344,97 euros » à l'actif de communauté sans attribuer la valeur de ces machines dans le lot de M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE

Sur la valeur vénale du bien immobilier Madame [P] [O] a demandé que la valeur du bien situé [Adresse 3] soit fixée à la somme de 300.000 euros.

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.