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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
somme, sauf à parfaire, de 2 830 724,96 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot " Infrastructure Urbaine Ville Haute Ouest (VHO) " du marché de réalisation de la première ligne de tramway
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
somme, sauf à parfaire, de 2 830 724,96 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot " Infrastructure Urbaine Ville Haute Ouest (VHO) " du marché de réalisation de la première ligne de tramway
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecec7
15 juillet 1987
15 juillet 1987
TRAMAR (société TRAMAR) mentionnée au connaissement en qualité de chargeur, a elle-même subrogé dans ses droits les compagnies d'assurance, que ces dernières ont demandé la réparation du dommage à la société
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8f00
18 avril 2024
18 avril 2024
dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 12 avril 2024 établi par le docteur [X] [N], que Monsieur [F] [V] a été hospitalisé à la suite d’une tentative de suicide par projection sous un tramway
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1438de0398b51787e4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
métropolitains (RTM) en tant que chef d’équipe de vérificateurs depuis 2013 – a été victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes : « Se trouvait en mission de contrôle à bord d’une rame de tramway
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008020840
6 juin 2001
6 juin 2001
RIVERAINS DES QUARTIERS PAVILLONNAIRES DE BOBIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172821
18 février 2004
18 février 2004
demande de la société Thalès E-Transactions CGA, d'une part, la suspension de la procédure de passation du contrat en vue de l'attribution du marché courants faibles d'équipement du réseau de bus et tramway
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069586
11 juin 2014
11 juin 2014
présenté devant la commission nationale et des avis des ministres chargés respectivement de l'urbanisme et de l'environnement et du commerce, que le site du projet est desservi par six lignes de bus et un tramway
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'illégalité de la modification n° 14 du plan local d'urbanisme, alors que cette modification n'avait pu légalement prévoir des obligations allégées en matière de places de stationnement, la ligne de tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300484
7 avril 2010
7 avril 2010
l'intérieur du magasin avaient fait l'objet d'un nettoyage ; que le transfert par le preneur de son activité commerciale dans son autre établissement a pu être momentanément justifié par la réalisation du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à la Société Enedis, à la Régie parcs d'azur, à la Régie eau d'azur, à Gaz réseau distribution France, à la Métropole Nca service voieries et assainissement, à la Métropole Nca direction générale tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400490_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ils ont procédé à des branchements sauvages sur un compteur électrique et sur une borne incendie située de l'autre côté de la ligne de tramway. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410464_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
accusé réception de son recours administratif préalable le 8 octobre 2024 ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de conducteur de tramway
Source officielleciv3
étairesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C301157
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Y... et le lot peinture à la société Entreprise Trama Santo ; que, dans le lot carrelage des balcons confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cd
14 mars 2006
14 mars 2006
TRAMAR 27 quai Casimir Delavigne BP 1095 76062 LE HAVRE représentée par Me Dominique DUBOSC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
de commercialité': elle est caractérisée au regard du secteur dont la population a augmenté de 10'% , les logements de 34'% alors que le nombre de garage (9) est resté stable et que l'ouverture du tramway
Source officielle4e chambre
60364b92e2da8bace5105c27
16 novembre 2015
16 novembre 2015
novembre 2006, le syndicat des transports en ILE-DE-FRANCE (STIF) a confié au conseil général [Localité 2] la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de voiries nécessaires à la réalisation du tramway
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00017
8 janvier 2020
8 janvier 2020
B... afin de lui permettre de les apporter dans une SNC, celle-ci devant se porter acquéreur de 50 % des droits de propriété du fonds de commerce connu sous l'enseigne L'Hôtel de Blois – Le Tramway pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne tramway T6 nécessitant la réalisation d'importants aménagements intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les
Source officiellePage 33 sur 80