société Holding Inter Entreprises a adressé à la société Locafrance des lettres aux termes desquelles elle a déclaré qu'elle veillerait à ce que la société Métal structures, sa filiale, disposât d'une trésorerie

chance, la cour d'appel a retenu que la preuve n'était pas rapportée que son acquéreur aurait accepté une majoration du prix de vente à hauteur du montant de la TVA, compte tenu des capacités de sa trésorerie

A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l'article L. 442-6 , I, 2° du code de commerce, qu'elles sont illicites et nulles, et de la condamner à verser au Trésor

B... était le dirigeant de fait de la société Ragot, s'est bornée à relever que cette société avait confié la mission de gérer ses excédents de trésorerie à la société Metalaudo dont il était le gérant

notamment qu'une banque prenne l'engagement écrit de mettre à la disposition de la société Gallus un certain nombre de facilités financières, dont une facilité de caisse pour couvrir tous les besoins de trésorerie

manifestement excessives pour le débiteur compte tenu de ses facultés ; qu'en s'abstenant d'examiner si l'importance de la condamnation n'était pas de nature à susciter pour le débiteur des difficultés de trésorerie

fondé à faire valoir les risques et soucis d'une procédure judiciaire même purement éventuelle et qu'elle avait en l'espèce entraîné un retard dans la revente de l'immeuble causant des difficultés de trésorerie

déficit fonctionnel permanent, et avoir ordonné aux exposantes de verser cette somme à la victime, a condamné par ailleurs solidairement les exposantes à verser directement à l'agent judiciaire du Trésor

septembre 1995, pris à la suite du passage du cyclone "Luis" le 5 septembre précédent, a fait assigner en responsabilité devant le juge des référés judiciaire l'Etat, représenté par l'agent judiciaire du Trésor

X... entre les mains du Trésor public, sur la créance cédée ; que M.

l'exécution d'une demande d'annulation de ces sept avis ; que, par jugement du 21 mai 1996, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a accueilli cette demande ; que le comptable du Trésor

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par le comptable du Trésor

AJRS, par Me [O], ès qualités, ainsi que le ministère public, de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires ; - juger n'y avoir lieu à statuer sur les frais irrépétibles ; - condamner le Trésor

de la trésorerie de [Localité 3] à payer à la société Sogecap la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné le comptable de la trésorerie de [Localité

et n'impliquait pas davantage de flux financiers anormaux mais tout au plus une modalité de paiement qui permettait à la fois de payer les loyers dus à la SCI et d'éviter les prélèvements sur la trésorerie

avec les actionnaires minoritaires de la société LCB un accord, approuvé par délibération du conseil d'administration du 17 juillet 2000, aux termes duquel elle s'est engagée à faire un apport de trésorerie

la SCI et l'aurait conduite vers la cessation des paiements, quand de telles circonstances, jointes au fait constaté par la cour d'appel du reversement de 200 000 francs par les associés dans la trésorerie