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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053931845

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Accord sur gestion temps de pause, repas, coupure et leur rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] de sa demande d'allocation de dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause ; - Débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les temps de pause sont forfaitisés à hauteur de 10 % ; Depuis l'accord de 2016 : le temps de travail effectif se détermine au réel, c'est-à-dire après soustraction de la durée réelle des pauses, tout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02179

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

de pause qui peuvent être réalisés au sein de la société Cemex dans le cadre du respect de la législation du temps de travail mais pas exclusivement puisque cela dépend du moment où le temps de pause

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096773

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

Accord d’entreprise relatif au temps de travail et aux temps de pause des salariés en heures

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132084

—

1 juillet 2019

1 juillet 2019

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132083

—

1 juillet 2019

1 juillet 2019

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE ET AUX INDEMNITES DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399138

—

5 août 2019

5 août 2019

accord collectif d entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnites de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295265

—

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526176

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Accord d'Etablissement relatif à la durée quotidienne de travail et au temps de pause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300993

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Temps

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474994

—

30 août 2022

30 août 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056028

—

21 mai 2024

21 mai 2024

Un Accord d'entreprise portant sur l’organisation des temps de pause méridienne du personnel d’animation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578737

—

29 avril 2021

29 avril 2021

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578736

—

29 avril 2021

29 avril 2021

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00065

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

de pause, équivalente à une majoration de 5 % du salaire de base, sous le seul prétexte que le temps de pause lui-même ne pouvait être qualifié de « travail effectif », les juges du fond ont violé le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'un temps de pause payé correspondant à 5% du temps de travail effectif, ce temps de pause devait être intégré dans le temps de travail hebdomadaire de 35h, passant ainsi à 36,75 heures et qu'un rappel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046006682

—

15 juin 2022

15 juin 2022

Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 8/12/2000 - Temps de pause

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994722

—

5 juin 2025

5 juin 2025

Accord collectif relatif au contingent annuel des heures supplémentaires et à l'indemnisation des temps de pause

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174378

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

accord collectif d'entreprise en faveur de la prime d'assiduité, des salaires et de l'aménagement du temps de pause

Source officielle

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