points 118 à 180, pp. 26 à 37) que l'exploitation du téléphone de monsieur [B], comportant des messages échangés avec lui, devait être annulée, dès l'instant qu'elle avait été faite par un expert technicien

Jacques X..., a annulé l'article 2 de la délibération du conseil municipal de la commune du 15 décembre 1988 octroyant le bénéfice de la prime de technicité au titre de l'année 1987 à deux fonctionnaires

AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE REQUERANTE DU 1ER AVRIL 1970 AU 30 JUIN 1971 UNE SOMME DE 2 053,93 F A TITRE DE PRIME DE TECHNICITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1971 ; VU L'ORDONNANCE

X..., technicien du bâtiment ; qu'ayant constaté, avant réception, des malfaçons nécessitant la démolition de l'ouvrage, M. Y... a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

que Mme [Y], épouse [R], engagée le 31 mai 1985 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est en qualité d'employée administrative pour exercer en dernier lieu les fonctions de technicien

T... a été engagé le 1er juin 2001 par l'association Santé au travail 72 en qualité de technicien hygiène et sécurité ; qu'il exerçait en dernier lieu en qualité d'intervenant en prévention des risques

société du groupe Thomson et dont les contrats de travail ont été transférés dans le cadre d'une réorganisation à la société Thomson vidéo networks au sein de laquelle ils occupaient les fonctions de technicien

X..., engagé le 1er mars 1993 par la société Courbu en qualité de technicien du service matériel, a été licencié le 30 septembre 1993 pour avoir acquis du matériel de chantier sans autorisation de la direction

[E] travaille en qualité de technicien opérateur ponts depuis le 1er septembre 1975 sur le site de [Localité 3], exploité par la société Arcelormittal France, venant aux droits de la société Arcelormittal

(Versailles, 21 mars 1991), qu'à la suite de la fusion de la société Cochery et de la société Bourdin et Chaussée, le projet d'harmonisation des régimes de retraite et de prévoyance des employés, techniciens

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002), qu'engagé aux termes d'un contrat à durée indéterminée par la société Fac Simile 2 G, en qualité de technicien

[W] a été engagé, en qualité de technicien de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne le 25 mars 1980. 2.

des emplois a été adoptée ; qu'il a été reclassé dans la filière ouvrière en qualité d'assistant spécialisé échelle 4 ; que le 1er juillet 1976, il a occupé dans la filière technique l'emploi de technicien

X..., qui était alors préposé sanitaire des services vétérinaires, dans le corps des techniciens des services vétérinaires, au grade de technicien, douzième échelon avec effet du 1er octobre 1975 ; que

suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps des techniciens

à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à sa demande de communication d'une bonne copie du concours d’accès au grade de technicien

[B] a travaillé pour le compte de la société Métropole télévision du 25 juillet 2006 au 19 mai 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité de technicien vidéo ; qu

Z..., engagé le 1er février 2012 par la société Aquatika en qualité de technicien et victime le 4 février 2013 d'un accident du travail, a été déclaré inapte à son poste à l'issue des examens médicaux