CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 439 résultats pour « techncien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ébouté M. X... de son action en réparation dirigéec/M. Y

613723fbcd58014677410bbf

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

Source officielle

Page 33 sur 1672

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372488cd580146774164a6

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00812

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de technicien services après-ventes, position cadre II, indice 100, par la Société industrielle pour le développement de la sécurité (la société), le 7 janvier 2002. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[E], le 8 juin 2006, en qualité de technicien géomètre ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ingeo le 1er octobre 2012 ; qu'il a démissionné le 28 novembre 2012 ; que contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01630

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

S... a été engagé par la société Trapil (société des transports pétroliers par pipeline), à compter du 20 décembre 1982, comme technicien d'exploitation qualifié puis hautement qualifié ; qu'à l'issue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., engagé le 20 mai 2008 par la société Komis et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien, a adressé à la société le 28 juillet 2012 une lettre de démission, puis a, en cours de préavis,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01278

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2017) que Mme L..., engagée le 1er août 2000 par la société Cayla aux droits de laquelle vient la société Invivogen, en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00521

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

B... a été engagé à compter du 3 juin 2013 par la société Etic, en qualité en dernier lieu de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G... a été engagé le 1er novembre 1998 par la société Les Industriels du froid et du conditionnement d'air en qualité de technicien d'intervention. 2.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef581

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

son fournisseur en réparation du préjudice né de la nécessité de procéder au remplacement des vitrages défectueux, en produisant le "rapport d'expertise" et le "rapport d'analyse" établis par des techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste de technicien qualifié. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] a été engagé en qualité de « technicien CES », par la société Madic, suivant contrat de travail du 21 octobre 2010. 2. Le 15 juin 2017, le salarié a été licencié. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00407

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2019), Mme J... a été engagée, le 10 octobre 2005, en qualité de technicienne par la société ST Microelectronics (Crolles 2) (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190321

Appel

31 août 2019

31 août 2019

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs, adjoints techniques, attachés, secrétaires administratifs, techniciens

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639814

Admin. suprême

30 avril 1969

30 avril 1969

06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Promotions de grade - Détermination des conditions d'inscription au tableau d'avancement - Pouvoirs du ministre - Techniciens

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300278

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Après la livraison, M. et Mme I... ont fait mesurer la surface habitable de l'appartement par un technicien. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01445

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., engagé le 21 juin 2004, par la société Alten en qualité de consultant technicien a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour le débouter de ses demandes au titre du fractionnement du congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de "technicien supérieur 250" selon la même convention collective ; que M.

Source officielle