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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ébouté M. X... de son action en réparation dirigéec/M. Y
613723fbcd58014677410bbf
23 janvier 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien
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soc
61372488cd580146774164a6
26 avril 2006
X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00812
4 septembre 2024
[Y] a été engagé en qualité de technicien services après-ventes, position cadre II, indice 100, par la Société industrielle pour le développement de la sécurité (la société), le 7 janvier 2002. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260
1 février 2017
[E], le 8 juin 2006, en qualité de technicien géomètre ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ingeo le 1er octobre 2012 ; qu'il a démissionné le 28 novembre 2012 ; que contestant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01630
22 septembre 2016
S... a été engagé par la société Trapil (société des transports pétroliers par pipeline), à compter du 20 décembre 1982, comme technicien d'exploitation qualifié puis hautement qualifié ; qu'à l'issue
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02651
20 décembre 2017
Y..., engagé le 20 mai 2008 par la société Komis et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien, a adressé à la société le 28 juillet 2012 une lettre de démission, puis a, en cours de préavis,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01278
25 septembre 2019
salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2017) que Mme L..., engagée le 1er août 2000 par la société Cayla aux droits de laquelle vient la société Invivogen, en qualité de technicienne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00521
27 mars 2019
B... a été engagé à compter du 3 juin 2013 par la société Etic, en qualité en dernier lieu de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail en application
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044
6 janvier 2021
G... a été engagé le 1er novembre 1998 par la société Les Industriels du froid et du conditionnement d'air en qualité de technicien d'intervention. 2.
comm
Donne défautc/M. X
613720e7cd580146773ef581
10 janvier 1989
son fournisseur en réparation du préjudice né de la nécessité de procéder au remplacement des vitrages défectueux, en produisant le "rapport d'expertise" et le "rapport d'analyse" établis par des techniciens
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281
9 mars 2022
Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste de technicien qualifié. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038
15 janvier 2025
[Z] a été engagé en qualité de « technicien CES », par la société Madic, suivant contrat de travail du 21 octobre 2010. 2. Le 15 juin 2017, le salarié a été licencié. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00407
16 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2019), Mme J... a été engagée, le 10 octobre 2005, en qualité de technicienne par la société ST Microelectronics (Crolles 2) (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02454
23 novembre 2017
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie
Avis
CADA:20190321
31 août 2019
ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs, adjoints techniques, attachés, secrétaires administratifs, techniciens
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639814
30 avril 1969
06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Promotions de grade - Détermination des conditions d'inscription au tableau d'avancement - Pouvoirs du ministre - Techniciens
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300278
18 mars 2021
Après la livraison, M. et Mme I... ont fait mesurer la surface habitable de l'appartement par un technicien. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01445
10 octobre 2018
X..., engagé le 21 juin 2004, par la société Alten en qualité de consultant technicien a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour le débouter de ses demandes au titre du fractionnement du congé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731
24 mai 2018
de "technicien supérieur 250" selon la même convention collective ; que M.