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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf4
29 avril 2024
29 avril 2024
DUPIOL), la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la SNEE DUPIOL, la SARL DANEY, la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ès-qualités d’assureur de la SARL DANEY, devant le juge des référés du tribunal
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff141
7 novembre 1995
7 novembre 1995
par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Steuler France, dont le siège est .... 65, 57360 Amneville, 2 / de la société Nationale des Poudres et Explosifs (SNEP
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par Me François LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0474, avocat postulant Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833, avocat plaidant SYNDICAT SNEPI
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c30
20 mai 1992
20 mai 1992
. 412-1 et R. 412-2 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que le tribunal ne pouvait déclarer valable la désignation de Mme B... en tant que troisième délégué syndical du SNEPL
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51e96
1 avril 1992
1 avril 1992
de la revue 7 jours Madame éditée par la société Edi 7, a invoqué le bénéfice de dispositions de l'article L. 761-7, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque cette publication a été cédée à la société Snef
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516d7
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jack X..., au titre de la période durant laquelle il avait été gérant minoritaire non rémunéré de la société à responsabilité limitée Société nancéienne de distribution de presse (SNDP), la cotisation
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac54
24 mai 2000
24 mai 2000
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit : 1 / de la société SNEF FLUX - TGP, dont le siège
Source officiellesoc
61372663cd580146774252e6
12 octobre 1993
12 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01046
12 avril 2012
12 avril 2012
X... ayant attrait son employeur, la société MGTI-SNEV, devant la juridiction prud'homale, les parties ont été convoquées pour l'audience du 9 décembre 2002 devant le bureau de jugement, lequel a ordonné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104916_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B a été mise à disposition de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) en son établissement de Saint-Médard-en-Jalles du 21 juin 1979 au 1er août 1990 tout en conservant son statut d'ouvrier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES - SNEF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd95
1 décembre 2011
1 décembre 2011
. *** Suivant contrat en date du 21 janvier 2004, la société SNET a confié à la société ALSTOM POWER ENVIRONNEMENT , devenue ALSTOM POWER SYSTEMS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01973
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été engagé par la société SNEF en qualité d'électricien, puis d'agent technique, du 26 mars 1979 au 31 décembre 2003 ; que bénéficiaire du dispositif légal de cessation anticipée d'activité des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315815_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au vu de cet élément nouveau et déterminant, le SNEAS a procédé à une nouvelle enquête qui a abouti un avis sans objection le 11 juillet 2023.
Source officielle9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
15 juin 2018
C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Juliette Y... de la SELARL SELARL Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne E..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée
Source officiellecr
édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
9 décembre 2003
juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina B..., Mourir C..., Antoinette D..., comme du bulletin de liaison de SNES
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530a0
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Attendu que Mme X..., au service du Syndicat national des entrepreneurs de nettoyage (SNEN) depuis le 3 février 1992 en qualité d'assistante du secrétaire général, a été licenciée pour faute lourde le
Source officiellecomm
61372691cd58014677426a1b
31 mai 2005
31 mai 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société niortaise d'exploitation commerciale (la SNEC
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c519
15 décembre 1988
15 décembre 1988
pour faire droit à la demande de la Direction de la concurrence tendant à être autorisée à procéder à des visites et saisies dans les locaux de la Société normande d'électrification et canalisation (SNEC
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99f
16 mars 1989
16 mars 1989
X..., syndic à la liquidation des biens de la société SNAP, à Dunkerque (Nord), ..., 2°) Monsieur Z...
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