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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137212acd580146773f1815
20 février 1990
20 février 1990
conclue entre l'Office National de la Navigation (l'ONN), le groupement d'intérêt économique "Bateliers Artisans Service Commercial" (le GIE BASC) et la Société Industrielle de Cellulose d'Alisat (la SICA
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2cf
7 mars 1995
7 mars 1995
(Côtes-d'Armor) en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit de la SICA Elvo Bretagne, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
23 décembre 2016
G : 15/ 00706 Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) C/ X... Y...
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee714
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Z... ont été condamnés "in solidum" à garantir la SIDP des condamnations prononcées ; Attendu que l'arrêt énonce, d'une part, que la SIDP et la société Spie Batignolles doivent dans leur rapports entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le désistement du SICAR de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officiellecomm
61372467cd5801467741537d
25 janvier 2005
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Nîmes, 17 avril 2003), que la SICA Les Vignerons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038018
16 novembre 2001
16 novembre 2001
AIT SIDI, demeurant Chez M. Ali Y... 9, place d'Alexandrie à Argenteuil (95100) ; M. X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076018
28 juillet 2000
28 juillet 2000
SIDI SOKHONA ; Vu, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. SIDI SOKHONA, demeurant chez Mr N'diaye Moussa, ... ; M.
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfee
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Paul ; 5°) Madame Renée D... née A..., demeurant ensemble à Biscarosse Bourg (Landes) ; 6°) La société SIDI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biscarosse Plage (Landes), résidence Yebira
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fcd
4 novembre 1986
4 novembre 1986
société Bulklandling a frété au voyage le navire " Havfru " à la société Schiavone Chase Corporation, laquelle était chargeur, à New York, d'un lot de ferraille dont le destinataire était la société Sica
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861477
8 janvier 2016
8 janvier 2016
...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président du syndical intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105821_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la société Sobebo, représentée par Me Stéphanie Fougeras, conclut au rejet des conclusions présentées par le SIBA dirigées à son encontre et à ce que le SIBA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
26 septembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le terrain assiette du bail à construction relève du domaine privé du SIADE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400685_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le terrain assiette du bail à construction relève du domaine privé de la SIADE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] a cédé ces contrats et avenants à Siba Plast le 8 avril 2014, pour la somme de 250 000 euros. 6.
Source officielleciv3
61372325cd58014677406044
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de La Réunion (SIDR), dont le siège est ...,
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) aux entiers dépens. » *** Aux termes de ses uniques conclusions, la SIDR demande à la cour de : « - Juger l'appel interjeté par Madame [N] [P] mal fondé ;
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
X concédait avoir effectivement au cours de cette audition rapporté aux enquêteurs qu'il tenait de son frère, psychiatre dans un service spécialisé dans l'étude du SIDA, que les personnes atteintes du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129
26 novembre 2013
26 novembre 2013
SAINT YVES mais bien de contraindre celle-ci à exécuter ses obligations contractuelles ; que contrairement à la SICA SAINT YVES, le tribunal estime que la méthode suivie par M.
Source officiellePage 33 sur 388