La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

Article D344-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.

Article D6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95

Code de la santé publique

Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

Article 2

—

L'évaluation spécifique de la section européenne mentionnée à l'article 1er relève du contrôle continu (bulletin) et prend en compte :

Article 7

—

Cette distance peut être réduite si les terrains situés entre les limites de propriété et la dite distance de 200 mètres sont rendus inconstructibles par une servitude prise en application de l'article L. 515-12 du code de l'environnement pendant la durée

Article 52

—

Chapitre III : Servitudes en tréfonds, Art. L2113-1, Art. L2113-2, Art. L2113-3, Art. L2113-4, Art. L2113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1231-15 IV.

Article L361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code de l'environnement

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du

Article 14

—

Le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils contractuels de

Article Annexe

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle.

Article R821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

La nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue prévue à l'article L. 821-24 sont déterminées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la Compagnie nationale

Article D241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences

Article 31

—

Dispositions relatives aux appareils de mesure en continu. I.-L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérification annuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu.

Article Annexe II (doc 2)

—

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 28

—

et en semi-continu.

Article 28

—

et en semi-continu.

Article 6

—

Les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l'article 1er.

Article 5

—

Les écoles, le centre de formation continue et le centre de recherche du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique reçoivent dans leurs cycles de formation :

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.

Article 4

—

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.

Article L612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Code de la sécurité intérieure

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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