Y..., revêtait le caractère d'un accident du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, de seconde part, pour retenir la qualification d'accident du

Parquet, Palais de Justice, 51096 Reims Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

les années paires et la seconde partie les années impaires et de dire n'y avoir lieu à fixation à sa charge d'une pension alimentaire ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 7 octobre

SUR LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE

Vu leur connexité, joint les pourvois n° s 90-13. 613 et 90-16. 064 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Evelyne X..., épouse Y..., a présenté, sur le fondement de l'article

Ciotadienne de montage terrestre et maritime (la société E.C.M.), en liquidation des biens, en retenant qu'il en était dirigeant de fait, alors, selon le pourvoi que, d'une part, les juges du fond ne

intervenus après la scission dans la situation sociale des salariés concernés, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors, de seconde

1981 étant mentionné dans cette clause ; que, reprochant à son employeur de ne pas avoir fait varier la seconde part du salaire et d'appliquer toujours le même taux de change, M.

rectification est sollicitée indiquait : «Il reste enfin une dernière difficulté liée à la définition des éléments à retenir pour appliquer la formule du ratio conditionnant le déclenchement de la seconde

, les parties auraient limité le débat au paiement d'une commission, alors que, de seconde part, la restitution de leur exacte qualification aux faits de la cause, ou l'initiative prise de relever d'office

les années paires, seconde partie les années impaires, DIT que Madame [H] [U] bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants [A], [M], [Z] [F] à exercer d’un commun accord

Yves X..., demeurant 2, place Gaillard, 63000 Clermont Ferrand, en cassation d'une décision rendue le 25 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), qui a confirmé la décision

un témoignage selon lequel, à la date du 16 juin, M.

justice, le 22 juillet 2014 ; qu'en procédant à la diminution non contestée du châssis vitré ordinairement pour le rétablir dans les dimensions antérieures à la vue existante et en immobilisant la seconde

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2015), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Nancy, 11 septembre 1990), que M.

enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard du Palais à Paris

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 1991), que Mme X... a été engagée le 1er janvier