acquisition, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce de « l'ice », du 1er janvier 2021 au 4 octobre 2021, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés

[Y], a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile, et ordonné la confiscation des scellés. 4. Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 22 décembre 2023, M., [M], [R] a été condamné, notamment, du chef susvisé, à un an d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire et la confiscation des scellés, hormis la somme

payer à l'association CKMV la somme de 77 324,59 euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs qu'il est constant que le tribunal correctionnel a statué sans se prononcer sur le sort des scellés

B..., comptable de la SCEA Montus Bouscasse et M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la destruction de la récolte de ses pêchers par le gel le 22 avril 1991, la SCEA

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène

a prononcé la déchéance de l'autorité parentale à son encontre et en ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les prises de vues photographiques saisies mettent en scène

son père tirait très fort sur son sexe et "bouffait son zizi avec les dents" ; qu'elle ajoutait que l'enfant, qui paraissait calme et qui n'avait pas pour habitude de fabuler, avait mimé certaines scènes

résiliation judiciaire doivent s'apprécier au jour de la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture conclu le 5 mai 1998 avec la SCEA

du contrat si elle revêt un degré de gravité suffisant pour justifier la dissolution du contrat ; qu'en l'espèce, il était fait valoir par l'exposante que l'éligibilité du bien acheté au dispositif Scellier

Z..., adjudicataire, en a relevé appel ; que la SCEA des Simoneaux est intervenue volontairement en appel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette intervention volontaire, l'arrêt retient que

demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux X..., et actuellement mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X... et de la SCEA

prothèse unicompartimentale descellée et le compte-rendu opératoire de l'intervention du 16 janvier 1996 note seulement "préparation du fémur et mise en place d'une prothèse - préparation du tibia et scellement

qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré la société Comptoir Electrique Français coupable de tentative d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et ordonné la confiscation des scellés

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2019, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, à la confiscation des scellés

poursuite ; "aux motifs que le prévenu prétend avoir agi sur intervention de son employeur, qu'il n'a pas procédé au chargement de la marchandise et qu'il n'a pu contrôler celle-ci dans la mesure où un scellé

ce que la chambre d'accusation a omis de s'expliquer, ainsi que l'y invitait le mémoire de l'inculpé, sur la découverte lors de la perquisition réalisée le 9 octobre 1985 dans des locaux placés sous scellés