. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de M.

, domicilié préfecture du Rhône, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

[K] fait grief à l'arrêt de décharger l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône du mandat qui lui était confié par le jugement du 6 mai 2022, et de dire n'y avoir lieu à assistance

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

LE PREFET DU HAUT-RHIN et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, a comparu.

attaqué que les prévenus Pierre-François B..., Yves X..., Martinus Z..., poursuivis notamment du chef de pollution de cours d'eau pour avoir déversé massivement des boues et sédiments extraits du canal du Rhône

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 La société APRR, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

4°/ à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont le siège est [Adresse 2], établissement public, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin

L'application de ce texte ne fait pas obstacle à celles des dispositions plus favorables de l'article L. 1226-23 du code du travail, applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

région où il vivait avec sa famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère, la Savoie, la Haute Savoie, le Rhône

. ; "aux motifs qu'il est constant que Y..., responsable de la société Rhône Alpes Environnement en sa qualité de gérant, a omis de déclarer dans les délais prescrits une partie du chiffre d'affaires

[C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance

l'égard de faits distincts qui ne sont pas connexes à cette infraction ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué (pp. 7 et 8) que l'instruction donnée le 22 février 2016 au DDSP du Rhône

Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN est déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Z... a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Rhône et a interjeté appel de cette décision ; qu'il est selon lui indispensable, suite à cette condamnation, de se reporter

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.