Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2019) et les productions, Mme E..., épouse F... a adhéré, le 19 juin 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès

MOYEN DE CASSATION DU POURVOI PRINCIPAL Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance-vie Vivaccio souscrit auprès de la CNP le 8 janvier 2007 au nom de I...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 mai 2000, Madame Jozefa X... a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE un contrat d'assurance vie dont les fonds ont été répartis à parts égales sur

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt ouvert à la Banque nationale de Paris (BNP), a souscrit auprès de cette banque un emprunt remboursable par mensualités prélevées sur son compte ; que ce compte

X... et Mme Z... ont souscrit un contrat de fourniture de gaz auprès de la société Vitogaz France (la société) ; que M.

Gaston X..., dont la sincérité peut difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2010), que Mme X..., qui relevait alors de la fonction publique territoriale, a adhéré le 4 juillet 1997 à un contrat d'assurance de groupe souscrit

Jean-Pierre X... et en ont déduit qu'elle n'attirait pas l'attention du souscripteur sur le risque de surendettement ; que dès lors, les premiers juges ont exactement analysé le poids des remboursements

date du 26 septembre 1985 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'employeur ne saurait être tenu indéfiniment par un engagement unilatéral de maintien de la rémunération des salariés souscrit

Subsidiairement, si la cour venait à confirmer que la société Calence n'est pas le souscripteur du contrat retraite Madelin, il devra être considéré qu'elle a intérêt à agir, en vertu des dispositions

; qu'il résulte des commémoratifs de l'affaire que le contrat litigieux a été souscrit non par un retraité mais par un salarié ; que le salarié ne peut renoncer par avance au bénéfice des dispositions

Chambre de commerce internationale, telles que modifiées en 1993, qu'elle a fait confirmer par la Banque franco-roumaine ; que ce crédit ne devait être délivré que sur présentation d'un billet à ordre souscrit

; que l'associé coopérateur n'est soumis de ce fait qu'à la seule obligation de libérer le solde des parts qu'il a souscrites ou aurait dû souscrire et de verser en complément une somme égale au plus

septembre 2003 ; que sur assignation de la société CGL, le président du tribunal de commerce a constaté la nullité de la requête et de la saisie des documents intervenue hors du délai imparti et a rétracté

LE DROIT A UNE PENSION DE RETRAITE ; 2. AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

G... veuve X... a de toute évidence choisi de mettre l'ensemble des avoirs perçus au titre des ventes d'immeubles sur une assurance-vie souscrite au seul bénéfice de sa fille I...

la SCI a obtenu de la Société Générale (la banque), le 26 juillet 2001, un prêt in fine de 10 000 000 francs (1 524 490,17 euros) d'une durée de dix ans, garanti par deux contrats d'assurance-vie souscrits

En effet, vous avez fait souscrire aux clients des contrats sans tenir compte de leurs ressources.'