Mmes [D] et [B] font grief à l'arrêt de les condamner à restituer à la société Cofidis la somme de 23 000 euros, déduction faite des échéances prélevées, et de les débouter de leurs demandes tendant

X... qui a été affecté sur le site ; que le 20 septembre 1994, la Congrégation a résilié le contrat la liant à la société Eurest, pour assurer directement le service de restauration ; Attendu que pour

de Paris-Roissy- SDGH, gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz de France, devenue Engie, un contrat pour la fourniture de gaz ; qu'en juillet 2012, la société GRDF, chargée de gérer le réseau

relation de cause à effet avec le sinistre ; que cette preuve n'est pas rapportée lorsque l'origine de l'incendie est demeurée indéterminée ou n'a pu être attribuée qu'au geste criminel d'une personne restée

992 839,10 francs (608 704,40 euros) (TVA à 18,6%) ; qu'en ayant ensuite énoncé que Maurice X... n'aurait encaissé que la somme de 3 757 737 francs (572 863,31 euros) HT, et que la SATA serait ainsi restée

entre les parties, selon la convention précitée ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, statuant après expertise, d'avoir condamné Mme X... à restituer

A... sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 1990) de les condamner, à la suite du refus des prêts, à restituer à l'acquéreur le montant de l'indemnité

juillet 1992; qu'il ne pouvait donc prétendre obtenir un remboursement de frais, sous forme de frais de séjour et de prime compensatrice d'éloignement dont le versement suppose que l'agent en mission reste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE HOTELIERE DE RESTAURATION (dite SHR), société anonyme dont le siège

Z... en qualité de plongeur, Mmes Y..., A... et X... en qualité d'employées de restauration ; que le 17 juin 1998 la société Sodexho a résilié la convention passée avec le Centre de Formation d'Apprentis

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... à toute demande indemnitaire au titre du rétablissement de ses réseaux d'irrigation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de désordres ayant affecté les fondations des villas litigieuses alors, selon le moyen, que, d'une part, la police couvrait exclusivement les sinistres afférents aux études spécialisées de voirie et réseaux

en raison de désordres ayant affecté les fondations de villas, alors, selon le moyen, que, d'une part, sa police couvrait exclusivement les sinistres afférents aux études spécialisées de voirie et réseaux

activité de loueur d'appartement, ne peut se prévaloir de la qualité de consommateur ; qu'il s'ensuit que l'exercice par les maîtres de l'ouvrage d'une activité de restaurateur

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société SNCF réseau

que, nonobstant la modification du règlement intérieur qui, à compter du 1er février 2018, a permis aux salariés de ne pas porter les vêtements de travail mis à leur disposition, les salariés sont restés

que, nonobstant la modification du règlement intérieur qui, à compter du 1er février 2018, a permis aux salariés de ne pas porter les vêtements de travail mis à leur disposition, les salariés sont restés