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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101962_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101963_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101964_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101965_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101986_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102084_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, et le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500334_20250224
24 février 2025
24 février 2025
numéro n°034000 006 053 034 485571 2024 0001471 émis par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Hérault le 11 avril 2024 pour un montant de 16 227,78 euros et la décision de rejet
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
6a0b0565cdc6046d47128502
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/02153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORF Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee40cdc6046d47ea0f15
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inoppoabilité de la prise en charge au titre de la [2] de Mr [B] [K] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee42cdc6046d47ea0f37
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee45cdc6046d47ea0f84
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une en prise en charge au titre de la MP 30A de Mr [K] [X].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee52cdc6046d47ea10b4
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30B de Mr [V] [K].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee54cdc6046d47ea10ef
2 avril 2026
2 avril 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Rejet implicite - Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30B de Mr [Q] [L].
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301532_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 19 décembre 2022 rejetant sa demande de regroupement familial, ensemble le rejet implicite de ses recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511911_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision de rejet implicite de la Commune de Pralognan la Vanoise de communication des annexes au contrat de DSP souscrit le 21 août 2025 accordant l’exploitation
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba379a603a692911443a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [M] a saisi le tribunal pour contester la décision de rejet implicite de la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312796_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
permis de conduire pour solde de points nul ; - les 3 décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées les 10 novembre 2019, 26 mai 2022 et 31 juillet 2022 ; - la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122195_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
laquelle le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et le rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003029_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que : - la requête est entachée d'irrecevabilité car elle est dirigée contre une décision ne valant pas rejet implicite de versement de la NBI à compter du 1er juillet 2017 ; - les moyens
Source officielle8ème chambre
DTA_2400439_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette demande a également fait l'objet d'un rejet implicite.
Source officiellePage 33 sur 10598