de la décision du 27 février 1997 du ministre de la défense ayant prononcé son déplacement d'office à compter du 1er mars 1997 et, d'autre part, de la décision du 28 avril 1997 du même ministre le réintégrant

tel congé est placé dans la position de « non-activité » ; que par l'effet de la décision mettant fin, sur sa demande, à son détachement pour servir sous contrat au sein de l'armée de l'air et le réintégrant

venir 10/12e du même fermage ; Considérant que les requérants ont soutenu devant les juges du fond que l'administration avait méconnu l'article 38 nonies de l'annexe III au code général des impôts en réintégrant

moyen tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en condamnant l'administration alors qu'aucune faute n'avait été commise par elle en mettant fin au détachement de l'intéressé et en le réintégrant

venir 10/12e du même fermage ; Considérant que le requérant a soutenu devant les juges du fond que l'administration avait méconnu l'article 38 nonies de l'annexe III au code général des impôts en réintégrant

de directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres, et, d'autre part, l'arrêté du 16 mars 2020 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le réintégrant

l'Eurl du registre du commerce ; qu'il a continué à régler ses cotisations et ses loyers, puis a repris son activité pour exploiter sa pizzeria à la fin de son arrêt de travail en juillet 2004, en réintégrant

correspondant à des remises de chèques et des virements émanant des sociétés " Productions Tony Comiti " et " Kaliste Productions ", à hauteur de 233 598 euros en 2012 et de 219 100 euros en 2013, en les réintégrant

objet de la radier de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental de la Marne, par la décision du 14 avril 2022, a fait droit à ce recours en réintégrant

A à compter du 5 février 2024 et le réintégrant dans ses fonctions à compter de cette même date.

directeur de l'établissement a décidé, sur le fondement des dispositions citées au point précédent, la mise en place de fouilles non individualisées du 15 au 19 août 2022, notamment pour les détenus réintégrant

subsidiaire d'annuler la procédure de passation du marché dans son intégralité ; 2°) d'enjoindre au département de la Drôme de relancer la procédure au stade de l'analyse de la régularité des offres en réintégrant

l'intérieur d'assurer l'exécution immédiate de la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023 et des décisions de la cour administrative d'appel de Douai en date des 25 mai 2022 et 4 juillet 2023 en le réintégrant

d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel a retenu que la société MARSEILLAISE DE CREDIT avait délibérément violé ses obligations légales en ne réintégrant

  En 1991, W.P. engagea une action en réintégrande contre la requérante   ; le 28 avril 1992, celle-ci reçut l’ordre de restituer à W.P. la possession du sous-sol, de la chaufferie, de la buanderie

Par une proposition de rectification du 18 décembre 2015, l'administration a rectifié le patrimoine imposable déclaré des époux [T] en réintégrant dans les bases taxables des années 2009 à 2013 les liquidités

diabetes in 2010); (viii) the detainees have to eat in their beds, as there is no dining area and no tables; (ix) there are no cultural activities available, nor any programs aimed at helping them reintegrate

Elle procéde au redressement desdites sommes estimant qu'elles sont des éléments de rénumération en les réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales sur la base d'un montant brut.