W... en raison du retard de livraison de l'appartement, de la condamner à payer à M.

La Banque populaire fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec la société Prophal, responsable du préjudice subi par Mme G... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la condamner

La Banque populaire fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec la société Prophal, responsable du préjudice subi par M. et Mme H... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la

La Banque populaire fait grief à l'arrêt de la déclarer, in solidum avec la société Prophal, responsable du préjudice subi par M. et Mme Q... en raison du retard de livraison de l'appartement et de la

le calme était rétabli à proximité du commissariat et qu'il n'y avait pas de climat insurrectionnel, ce qui excluait donc l'existence de circonstances insurmontables ; qu'en jugeant cependant que le retard

Cependant, il ne résulte pas du moyen que le point de départ des pénalités de retard devrait être fixé au 28 juin 2010. 17. Le moyen est donc recevable.

Se plaignant d'un retard du chantier, de l'inhabitabilité des étages rénovés et de différents désordres affectant les travaux exécutés, M.

Nantes, 7 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à ses salariées, Mlles X... et Y..., diverses sommes à titre de provision à valoir sur le montant d'arriérés de salaires ainsi que d'indemnités pour retard

; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

; que l'intéressé, tout en contestant le montant des sommes, a demandé une remise des majorations de retard et un délai de paiement ; Attendu que M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition du bâtiment construit par X..., sous astreinte de cent francs par jour de retard

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance attaquée (formation de référé du conseil de prud'hommes de Châteauroux, 1er décembre 1988) d'avoir assorti d'une astreinte de 100 francs par jour de retard

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de le relever de la forclusion, alors, selon le moyen, que pour se prononcer sur le point de savoir si le retard était ou non dû au fait de M.

moyen unique : Attendu que la société Lerf a formé opposition le 6 décembre 1987 à une contrainte délivrée par l'URSSAF pour obtenir paiement de cotisations de sécurité sociale et majorations de retard

Z... de laisser libres les lieux sous astreinte de 500 euros par jour de retard et dit que l'accord des parties, homologué par le juge de la mise en état dans son ordonnance du 29 juin 2005 portant sur

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 7 mars 1991) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture alors que, selon le moyen, le comportement du salarié, qui arrivait en retard

engagé le 24 janvier 1990 en qualité de "délégué commercial" par la société Boiro Nobel, a été licencié le 9 octobre 1990 pour faute grave pour les motifs suivants : "vente avec promesse de reprise, retards

X... au paiement des majorations de retard, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est borné à affirmer sans nullement le justifier que "la créance de la Caisse de mutualité sociale de l'Aude et