Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions du recel

avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour recel d'abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

O... à rapporter les sommes qu'elle avait recelées dans chacune des successions d'T... O... et de G...

livret A n° [...], ouvert à la Caisse d'épargne, agence de [...], transformé le 1er janvier 2002 et clôturé le 4 juin 2003, et en conséquence qu'elle ne peut prétendre à aucune part dans les fonds recelés

H... tendant à voir constater que Mme B... avait commis un recel successoral en transformant des comptes personnels d'Y...

l'arrêt n° 4355 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte du chef de recel

Q..., n'avait pas révélé en cours d'arbitrage qu'entre 2014 et 2015, la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, avait été cliente du cabinet H & M pour une mission « suffisamment notable pour que

la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de vols et contre le dernier du chef de recel

pour lui permettre d'évaluer l'étendue de ses droits ; qu'en matière de discrimination, cette révélation s'entend de la date à laquelle salarié a eu connaissance des éléments lui permettant d'établir

[E] [Y] et Mme [G] [L] du chef de recel d'abus de confiance, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

prévalu de ses fonctions pour tenter d'obtenir des faveurs à caractère sexuel, puisqu'il reconnaît avoir prétexté parler du travail pour lui faire accepter un rendez-vous ; que si ces faits sont révélateurs

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Boris Y... devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'ingérence ; "aux motifs que la lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal révèle

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STEPHAN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour recels

premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements d'actifs, fraude fiscale et marchandage, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le second, pour recel

-MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André Y... pour vol et recel

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés