Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

O..., engagé par la société Transdev Dauphiné en qualité de conducteur receveur le 1er août 2011, a saisi la juridiction prud'homale le 22 novembre 2013 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de

X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de chauffeur-receveur par la Société des transports en commun de la région messine, a été licencié pour faute grave le 21 mai 1987 ; Attendu que l'employeur

, elle ne peut exister faute de connexité entre les différents receleurs ; " alors que la cour d'appel a retenu que D..., coupable de recel, avait remis des produits provenant du vol à Jean C..., également

ET LES AUTRES RECELEURS ET QUE N'AYANT RECELE QUE LE PRODUIT D'UN DES VOLS ET RECELS, ILS NE DEVAIENT ETRE CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC L'AUTEUR DES VOLS ET L'UN DES AUTEURS PRINCIPAUX DES RECELS QU'A

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, pour recel, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Gérard X... ; Attendu qu'un héritier ne peut être frappé des peines du recel que lorsqu'est apportée la preuve de son intention frauduleuse constitutive de ce délit civil ; que la cour d'appel, après

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu un recel à son encontre et de l'avoir condamné, après compensation, à payer une certaine somme à Mme Y... ; Attendu, alors que M.

#Société Les Commissionnaires Réunis Sàrl mod Receveur des douanes ; Sàrl Les fils de Henri Ramel mod Receveur des douanes.

présentant un degré de certitude suffisant et susceptible d'évaluation; qu'à cet égard, il est fait état par le demandeur de l'évolution de la carrière de Mme X... qui aurait pu atteindre le grade de receveur

[F] a été engagé le 24 novembre 1999 en qualité de conducteur-receveur par la société Fiducial Energie Sécurité (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée.

culpabilité ont retenu la participation de Jean-Paul X... aux délits qui lui sont reprochés ; que bien que minimisant son rôle, Jean-Paul X... apparaît comme un intermédiaire entre des commanditaires receleurs

d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 11 avril 2019, qui les a condamnés, le premier, pour prise illégale d'intérêt, à six mois d'emprisonnement avec sursis et à un an d'inéligibilité, la seconde, pour recel