où, d'une part, elle va perdre des marchandises achetées en prévision du week-end pascal pour un montant de 2 863,55 euros et doit annuler de nombreuses réservations alors qu'elle a dû procéder à un rappel

des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2017 à 2019 du fait de la requalification en salaires, par l’administration fiscale, des commissions

, puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants ; des mesures importantes ont été prises dans la société filiale, par une réduction de la

Le 10 octobre 2012, l'URSSAF lui a notifié une lettre d'observations faisant suite à ce contrôle entraînant un rappel de cotisations pour un montant de 5.285.121 euros de cotisations.

Le 28 mars 2012, la MSA a établi une contrainte d'un montant total de 40 935,40 euros au titre d'un rappel de cotisation pour les années 2007, 2008, 2009, soit 38 248,44 euros au titre des cotisations,

antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et de retenue à la source, et des rappels

Dans sa lettre en réponse du 8 janvier 2018, l'inspecteur de l'URSSAF lui a indiqué que les montants des rappels de cotisations et contributions au titre des points 7, 9, 10, 12 et 14 du redressement étaient

le montant total du redressement et que sont jointes les facturations correspondantes 'pour une entière et parfaite compréhension du redressement effectué' et un tableau récapitulatif du montant du rappel

En conséquence, Confirmer le chef de redressement notifié par l’URSSAF Rhône-Alpes concernant le rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant de 20 728,50 €, outre majorations de retard

contrepartie ou à l'occasion du travail ; qu'en revanche, il n'est pas contesté que l'horaire de ces salariés fait l'objet d'un lissage à hauteur de 104 heures mensuelles, et qu'en conséquence, le rappel

[N] une lettre d'observation portant sur un rappel de cotisations et contributions à la sécurité sociale s'élevant à 10.215 euros auxquelles s'ajoutant 4.086 euros de majoration de redressement complémentaire

Frais professionnels : limites d'exonération : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) : 3147 euros - 6°) Prise en charge des dépenses personnelles du salarié: 499 euros Soit un rappel

De ce fait même, la majoration prévue à l'article III laquelle est calculée sur la totalité des sommes dues par l'assujetti et non pas sur le seul rappel de cotisation est proportionnée au manquement qu'elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Vili a demandé au tribunal administratif de Rennes par une première requête de prononcer la décharge des rappels de cotisation

reconventionnelle de l'URSSAF, d'avoir condamné la société exposante à lui payer la somme de 5.183 € représentant le solde des majorations de retard dû au titre des années 2006 à 2008 et afférent au rappel

une décision du 5 avril 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a prononcé le dégrèvement des rappels

de cotisations, ou son annulation partielle s'il est constaté qu'il est redevable d'un rappel de cotisations pour un montant minoré ; qu'outre sa demande principale d'annulation du chef de redressement

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été assignés