Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158422-2311469
6 novembre 2007
6 novembre 2007
B. resta avec sa grand-mère paternelle, D.B.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff21c87724b5e69d8d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Si un acte authentique doit respecter certaines exigences de forme, c'est pour qu'il soit inattaquable et que les mentions qu'il contient ne puissent être suspectées d'avoir été manipulées, celles-ci devant
Source officielle11ème chambre
DTA_2304477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
24 mars 2011
qu'ils ont repris la vie commune qui a cependant cessé définitivement en début d'année 2009 ; que dès lors, cette réconciliation exclut que des faits antérieurs à l'ordonnance de non conciliation puissent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101348
20 novembre 2013
20 novembre 2013
dont il a fait l'objet par le biais de la kafala, et a permis également le bon développement psycho-affectif de l'enfant, qui a ainsi bénéficié, depuis son arrivée en France, d'images maternelles et paternelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans la perspective de réaliser un projet comportant une église et ses annexes, un parvis, un bâtiment d'accueil, une aire de dépose des pèlerins et une passerelle
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Frédéric Y... qu'il se réserve la faculté de demander que soient rapportées à succession paternelle les primes manifestement excessives qui auraient pu être versées sur les contrats d'assurance-vie de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, des façades périphériques et des pré-passerelles, de la couverture du hall, des pré-passerelles et de la verrière d'entrée.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2658231-2891334
6 mars 2009
6 mars 2009
droit à un procès équitable) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme, elle se plaint d’avoir dû supporter les frais de son action en contestation de paternité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307285_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres ". 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305927_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décret du 6 février 1991 susvisé : " Le montant du traitement servi pendant un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, d'adoption ou de paternité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100624
28 mai 2014
28 mai 2014
une faute lourde caractérisée par une série de faits constitués d'atteintes répétées à la présomption d'innocence ou au secret de l'instruction et soutient que son action est recevable ; que, sur la paternité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD005255714
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Par une décision du 19 janvier 2010, le tribunal, compte tenu des rapports des experts ainsi que du fait que le grand-père paternel était disponible pour aider son fils et la requérante à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, que le paiement d'une somme au titre de l'article 700 du CPC n'entre pas dans le champ d'application de la garantie de l'AGS CGEA IDF EST, - statuer ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001953703
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La Cour ne voit pas de raisons convaincantes qui puissent remettre en question les conclusions des juridictions nationales, qui ont estimé qu’ils n’avaient pas montré d’intérêt pour le sort de Y (paragraphe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505744_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
À cet égard, s’il indique avoir un oncle paternel en France, il ne l’établit pas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
et faux plafonds (2C) des menuiseries extérieures (2D), des revêtements de sols et murs (2E) et de la serrurerie (2F), auxquelles il convient d'ajouter l'option n° 1 concernant la finition d'une passerelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
base des 3,5 heures supplémentaires accomplies par semaine, il a effectué 411,79 heures supplémentaires en tenant compte de la prescription triennale, des congés payés, des arrêts maladies et congé paternité
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
fonction des arguments de défense qui lui étaient opposés, - la chorégraphie et la musique sont les caractéristiques essentielles du ballet, considérer qu'un scénario permettrait de revendiquer la paternité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
outre à l'étude d'impact d'omettre la perte d'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites amenées à franchir la voie ferrée entre la partie sud et la partie nord de Bondy dès lors que la passerelle
Source officiellePage 33 sur 44