soit dans les agglomérations d'affectation, soit dans une agglomération possédant un restaurant d'entreprise et de l'avoir condamné en conséquence à payer à ces derniers diverses sommes à titre de provision

Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, et de la société civile professionnelle

Hubert Y..., administrateur provisoire, demeurant ..., 2°/ la société GMG Industrielle et commerciale, dont le siège est ..., agissant en la personne de M.

à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du 8 juillet 2021, de dire n'y avoir lieu à dévolution du litige et de la condamner à payer à la société Zen Life [Localité 5] une somme de 2 000 euros à titre de provision

en prononçant successivement plusieurs mesures de suspension d'exercice professionnel, il ne peut, ensuite, participer à la formation appelée à prononcer une sanction définitive ; qu'en l'espèce, il était

de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

confiait que des missions ponctuelles sur des points techniques -excluant ainsi une maîtrise d'oeuvre d'ensemble- et que les travaux avaient été exécutés en 1985 sous sa maîtrise d'oeuvre, sans autre précision

des affaires de sécurité sociale n'a pas donné le moindre motif pour expliquer en quoi la Caisse serait "irrecevable" à demander une expertise complémentaire pour que, au moins, on puisse avoir des précisions

"; qu'ainsi l'un des motifs précis de licenciement était les graves manquements professionnels au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, peu important que l'employeur n'ait pas

ce qu'il a à titre de peine complémentaire, ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation 1] avec exécution provisoire

ses deux branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Ribatto fait grief à l'arrêt de l'avoir, par disposition propre, condamnée à payer à la société Britax Geco une indemnité provisionnelle

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à évacuer le stock de 2 215 palettes de marchandises warrantées situé dans l'immeuble considéré, et de l'avoir condamnée à payer à titre provisionnel

[Z], après imputation des débours définitifs des tiers payeurs et de la somme de 58 000 euros déjà réglée à titre provisionnel, une somme totale de 513 434,83 euros, dont la somme de 386 721,26 euros au

au créancier ; que, pour allouer aux consorts [W] [R] une provision au titre des dividendes dont la distribution a été décidée lors des assemblées générales des associés de la SCI en 2018 et 2020, la

professionnel, compensé par l'attribution d'une rente majorée.

Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle

H... était irrecevable dans sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de son syndrome dépressif déjà pris en charge au titre des risques professionnels, et a déclaré M.