Alain Z..., demeurant Région de Phuket en Thailand, en cassation de l'arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile section A), au profit de A...

Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par ordonnance du 3 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. M. [D] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, à la suite du débat contradictoire initialement prévu le 11 septembre 2025 et renvoyé, à

2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 août 2019, n° 18-86.418), dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé

X... et du commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen, que si le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée

X... disposait d'un libre choix de la clientèle à prospecter et qu'il avait prospecté les établissements de province de sociétés dont le siège social était à Paris et en région parisienne; qu'en ne

et y résidant auraient été commis par le biais de démarches réalisées auprès du parquet d'Aix-en-Provence ; que le lieu de la production des pièces, eussent-elles été reçues à Nîmes en raison de la

la détention rend, dans un délai rapproché courant à compter de la date d'expiration du titre ayant été prolongé de plein droit, une décision par laquelle elle se prononce sur le bien-fondé du maintien

Pierre X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Grands Hôtel de Cannes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et le juge doit se prononcer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de prolongation du 13 août 2021 et a confirmé la prolongation de la détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la rectification de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 6 décembre 2022, alors « que l'ordonnance de prolongation

de viols, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

Le 6 août 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé à nouveau la détention provisoire de Mme [N]. 4. Celle-ci a interjeté appel de cette décision.

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé

octobre 1995 à un entretien préalable tenu le 17 octobre ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence