refus est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que l'assemblée générale des magistrats du siège n'a pas tenu compte de l'absence de respect du principe de la contradiction dans le processus

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 20 février 1985), que par une lettre du 2 juin 1982, Mme Y..., proviseur de lycée, a saisi

Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant à 26 heures la durée

Mme C, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2013 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

Mme A, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2011 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

Mme C, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2000 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

Mme B, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2019 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de

effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles de white spirit et d'alcool à brûler et les ont transportées dans le bureau des professeurs

pudeur ne donnent aucune base légale à la mise en accusation de ces deux chefs ; "alors, d'autre part, que le doute doit toujours profiter à l'accusé ; qu'en l'espèce, hormis les conclusions du Professeur

notre profession" ; que l'imputation ainsi formulée d'entretenir avec un élève une liaison contraire à la morale et à la déontologie porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération du professeur

circonstanciées de X..., Y... et Z..., réitérées à la fin de l'enquête, dont la vraisemblance est corroborée par les auditions de trois autres jeunes l'ayant eu comme maître d'apprentissage ou comme professeur

actes de cruauté envers les animaux ; " aux motifs que " s'agissant de l'incrimination " d'expérimentation " au sens de l'article 521-2 du Code pénal, il résulte du rapport d'expertise émanant du professeur

Jean-Jacques X... des séquelles de l'accident dont il a été victime", et l'a débouté de ses "demandes plus amples, autres ou contraires"; "aux motifs qu' "il ressort des rapports d'expertise du professeur

attaqué a limité le recours d'un tiers payeur contre le responsable de l'accident aux prestations et charges sociales versées jusqu'à la date de consolidation des blessures, par les motifs que "le professeur

postures soulageant la douleur, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'exercice d'un acte médical, s'agissant de gestes qui peuvent être accomplis par un kinésithérapeute, par un masseur ou un professeur

elle versait aux débats de nombreux témoignages d'anciens salariés de la société indiquant que la politique de celle-ci était d'harmoniser les tenues vestimentaires, notamment en fournissant aux professeurs

Z... soulignait dans ses dernières conclusions, en citant une consultation du professeur A..., que la dissimulation de la vente faite par son ex-épouse lors des opérations d'expertise ainsi que pendant