Michel X..., contre l'arrêt n° 439 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment

Nous avons choisi de régler cette affaire en interne » ; qu'il est également constant que cette procédure d'enquête préliminaire s'est terminée par une convocation devant le délégué du Procureur de la

présentée par X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à l'exception de nullité de la procédure tirée du fait que le ministère public n'a pas fait connaître au requérant,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [S] [U] a été mis en examen le 2 mai 2022 des chefs susvisés. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 16 avril 2021, M. [Z] [K] a été mis en examen des chefs précités. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [E] [H] a déposé plainte, le 29 avril 2011, pour des faits de viol commis par M.

les poursuites, le jugement a mis fin à la procédure au sens de l'article 507 du code de procédure pénale, de sorte que l'appel dont il a fait l'objet était immédiatement recevable ; D'où il suit que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

du Code de procédure pénale, issu de la loi du 15 juin 2000, des articles 138, alinéa 2, 12 , et 593 dudit Code ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure mettent

Youssef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

La procédure devant la chambre préliminaire 17 .

, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, §§ 1 et 4, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.