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6 394 résultats pour « prime et gratifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

plus favorable au salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit la moyenne mensuelle des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

Source officielle

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CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0ce

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

salaire d'un tiers responsable, jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toute charge, l'ingénieur ou cadre malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes

Source officielle
CA

11e chambre

6033f761494417a7ce76b6e0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de panier, - 5.986,11euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 598,61 euros à titre de congés payés y afférents, - 695,69 euros à titre de rappel de prime de vacances, *

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le rappel de prime de vacances M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

START PEOPLE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548334

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors le salarié ne peut valablement répliquer qu'il n'avait que quelques minutes de retard lors de sa prise de service à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans le même sens, une décision de refus de prise en charge ne suffit pas davantage à écarter ce lien de causalité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En effet, en date du 06 janvier 2021, vous avez pris en charge 11 colis à destination d'Intersport [Localité 5] (récépissé 16547109).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee06d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courriers du 1er juin 2017, la CPAM de [Localité 3] a notifié à l'employeur et au salarié la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie «'rupture de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1fcdc6046d471047cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au demeurant, l'odeur d'alcool atteste quant à elle de la prise d'alcool en quantité suffisante pour caractériser un état d'ébriété.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement pour faute lourde, adressée le 11 mars 2019, énonce les motifs suivants : - défaut de vérification, de nettoyage et de désinfection du véhicule lors de la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Lorsque le calcul s'effectue sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période

Source officielle
CA

11e chambre

603609578a953f6e3331323c

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion' ;

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CA

Chambre Sociale

65a62af8448a370008a7201e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suivant contrat à durée indéterminée du 30 septembre 2013 en qualité d'attachée commerciale, moyennant une rémunération mensuelle fixe équivalente au SMIC outre une part variable de commissionnement et primes

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Revenu au sein de la société Perfect services, dont la société Onet services a pris le contrôle comme de la holding courant octobre 1998, il a été confirmé dans les fonctions de directeur de l'agence du

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a125ccdc6046d47818b0d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

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CA

Chambre Sociale

697262d2cdc6046d47510b85

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chrystelle CHULEM (SELARL CHULEM AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [2] prise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le service RH a pris contact avec vous le mercredi 17 juillet 2019 et vous a précisé votre obligation de justifier votre absence.

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