l'emploi au seul motif qu'il était âgé d'au moins 54 ans - condamne en conséquence la société NESTLE FRANCE au paiement des sommes suivantes: 26 315 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement prévu

de la chose vendue ne constitue pas un vice caché.

dol vices du consentement.

lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Il est admis que c'est à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

La preuve du vice caché n'étant pas rapportée, il a refusé d'annuler la vente.

X... ne rapporte pas la preuve d'un quelconque – prétendu – vice caché qui affecterait son véhicule, En conséquence, - débouter M.

C'est à celui qui invoque l'existence d'un tel vice de le prouver.

[N] et de la société GARAGE CARRIAT fondées sur la garantie des vices cachés sont irrecevables car prescrites.

Sauf exception, cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.

À l'appui de ses demandes, Monsieur [T] fait valoir qu'il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères , rappelant que le vendeur n'est pas tenu à garantie

La défenderesse conteste l'existence du vice caché et soutient que l'expert a retenu l'existence d'une sortie de route mais n'en a tiré aucune conséquence, ce qui rend la preuve du vice incertaine.

Il fait valoir ne pouvoir rapporter la preuve du fait négatif de ne pas maîtriser la langue française.

[X] auquel incombe la preuve du vice du consentement, n'établit ni erreur, ni violence, ni dol ; qu'il ne s'explique pas sur le caractère excessif du prêt accordé à la société dont il était le gérant et

Force est de constater que le salarié, sur lequel reposait exclusivement la charge de la preuve du vice de consentement invoqué, échoue à démontrer une quelconque fraude ou réticence dolosive.

Dyn'aéro, qui précise qu'elle rencontre ce type d'incident pour la première fois alors qu'elle a vendu plus de 450 avions de type MCR, objecte également que Monsieur Michel X... ne rapporte pas la preuve

[K] [M] ne rapporte pas la preuve de vices cachés affectant le véhicule, qui plus est le rendent impropre à son utilisation, et par voie de conséquence, - condamner M.

[R] n'apporte pas la preuve d'un vice caché qui rendrait le véhicule impropre à l'usage Débouter M.