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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2514485_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par suite, les conclusions de Mme A... relatives à cette prestation ne peuvent qu’être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503933_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La Région Île-de-France a lancé une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de travaux

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506253

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Cette durée est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire, dans les conditions prévues par voie réglementaire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462256.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502433_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

justice administrative dispose que : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les requêtes relatives aux prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01880

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

, consistait en la conception, la production et la commercialisation d'un système matériel-logiciel permettant notamment de produire des documents personnalisés et de générer des documents en format multi-média

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

groupement composé de la société DCNS, devenue Naval Group, et une société italienne, pour le développement, la qualification, la construction, les essais d’acceptation et le soutien en service de frégates multi-missions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Dans le cadre de la construction d'une structure multi-accueil de soixante berceaux sur la base des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), l'établissement du service d'infrastructure de la défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411057_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le marché était passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et divisé en 16 lots techniques, dont certains étaient divisés en lots géographiques correspondant aux trois zones

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411058_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le marché était passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et divisé en 16 lots techniques, dont certains étaient divisés en lots géographiques correspondant aux trois zones

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

co-emploi ; qu'en se bornant à relever, pour caractériser une immixtion des sociétés 3 Suisses International et 3 SI BtoC dans la gestion économique et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01207

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

co-emploi ; qu'en se bornant à relever, pour caractériser une immixtion des sociétés 3 Suisses International et 3 SI BtoC dans la gestion économique et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d0e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il ne peut être dès lors valablement argué que l'avenant aurait supprimé les prestations initialement prévues.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D n'ait eu connaissance de sa qualité de bénéficiaire qu'en 2018, il n'en a pas alerté sa hiérarchie alors qu'il a prêté serment le 26 janvier 1995 en s'obligeant à signaler à ses responsables hiérarchiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103384_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

" et des nombreuses fautes commises qui ont toutes concouru à réduire les chances de survie de I C, il y a lieu de retenir un taux de perte de chance d'éviter le décès de l'intéressé par défaillance multi-viscérale

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e02c25a97f0381f5146

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par lettre du 13 août 2013, la CPAM, qui n'entend pas intervenir à l'instance, précise qu'elle a pris en charge des prestations à hauteur de 99 541 €, comprenant : - indemnités journalières du 10/10/2005

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1727457-1811249

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

  Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

sera traité comme dette de la succession ; - les déclarer recevables en leur demande visant à l'intégration dans l'actif successoral des contrats d'assurance suivants souscrits auprès de Mutavie : Multi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035bc9db011aa2420208bc7

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SA SOCIETE D'EXPLOITATION MULTI

Source officielle