AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2514485_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par suite, les conclusions de Mme A... relatives à cette prestation ne peuvent qu’être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officiellePage 33 sur 73
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La Région Île-de-France a lancé une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de travaux
Source officielle