X... a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'il figure en annexe : Attendu

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Icos ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... et de la Mutuelle des Architectes de France (MAF), le premier moyen du pourvoi incident de la société Logement et Patrimoine (SLP), le troisième moyen du pourvoi incident de la compagnie La Providence

principal et sur le premier moyen pris en ses deux branches du pourvoi incident tels qu'ils sont énoncés aux mémoires en demande et reproduits en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

qu'à inviter la Cour de Cassation à procéder à un nouvel examen des faits de la cause, sans invoquer la violation d'aucune règle de droit, est, par suite, irrecevable ; Sur les moyens du pourvoi incident

, F 06-41.038 à K 06-41.041, N 06-41.044 et P 06-41.045 ; Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par M.

X... s'est pourvu en cassation le 2 août 1995 contre une décision notifiée le 9 mars 1995 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la fin de non-recevoir affectant le pourvoi incident

en sa première branche : (sans intérêt) ; Et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche du même pourvoi : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Cardem

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Paris Villiers a, également, formé un pourvoi incident subsidiaire contre le même arrêt.

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident

[I] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

et du pourvoi incident, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les demandeurs aux pourvois reprochent encore

le pourvoi incident relevé par la société UBN ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 2004), que par acte notarié du 7 décembre 1988, la société Union bancaire du Nord, devenue la société

du pouvoir spécial exigé par le texte susvisé ; qu'il s'ensuit que ce pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la société Trans-Roussillon : Vu les articles 550 et

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse