Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

déposée de porter à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse en précisant "si j'ai, en effet, confirmé dans ce courrier la satisfaction pour vos qualités professionnelles, je n'admets pas votre

. : il résulte de la procédure d'enquête qu'au cours de son audition par les services de police le 10 février 2004, Jérôme Y... a déclaré : " je dépose plainte contre Michel X... pour insultes et injures

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

. ; "alors que la plainte avec constitution de parties civiles visait l'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de la société "Phildar" et ses préposés Lorain, Paillet et Y... ; que la Cour a omis

forme, défaut et contradiction des motifs, ensemble manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif de l'ordonnance de non-lieu entreprise, intervenue dans l'information suivie sur la plainte

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

le pourvoi formé par : - MARTIN Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

.. refusait de payer la facture qui, compte tenu des frais engagés par la SARL Provedi, s'élevait à 224,52 francs ; que le 17 juillet 1992, elle écrivait à la SARL Provedi, la menaçant de porter plainte

calomnieuse et l'a condamnée à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts au plaignant ; "aux motifs que l'instruction diligentée à la suite de cette plainte

L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE D'UTA (ADUTA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Léonidas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de corruption passive, trafic

avec constitution de partie civile du 2 juillet 1992, sont corroborés par l'expertise, sinon dans leur qualification telle que visée dans ladite plainte, du moins dans leur caractère pénal; qu'il y

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AUTAN, partie civile , contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

Y... des chefs d'abus de biens sociaux, de défaut de comptabilité et de tenue des assemblées, faits réalisés dans le cadre de la gestion de la société Grenadine; que l'existence de cette plainte était

X... a fait appel de cette décision, arguant d'une part de l'adage "le criminel tient le civil en l'état", une plainte au pénal ayant été déposée par M.

fraîches et spécialement celle qui indique "plantes vivantes stabilisées sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte" constitue bien, compte tenu des résultats de l'enquête effectuée

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention, avec reconnaissance de la violation du droit d'accès à la Cour constitutionnelle et octroi d'une satisfaction équit