Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour complicité d'exercice illégal des professions d'infirmier et de médecin, l'a condamné à 1

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

.) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait

Jean-Paul, - LA SOCIETE SLIC VALFOR, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 21 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Paul, es qualités de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lydie X..., demeurant Belle étoile, 40700 Poudenx, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau

A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.

ne pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente établie sur la base de 40 heures englobant les pauses, et que le maintien du salaire serait réalisé par l'adjonction au salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2006), que, par conventions

X... ne devait pas être assujetti au régime général des salariés, en raison de son activité de franchisé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 26 juillet 2000) d'avoir ainsi statué,

du 13 janvier 1999 car cette femme avait fait des menaces à son encontre ; qu'il déposait plainte pour tentative de corruption et excès de pouvoir ; qu'à l'audience du tribunal de police de Saint-Paul

(chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société clinique Saint-Vincent de Paul, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 8 décembre 2003) que la société Simexpa a souscrit

[V] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2008 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à Me [E] [S], domicilié [Adresse 3

et de la TVA, en se livrant à des achats ou des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

lors, il existe des présomptions selon lesquelles Maxime X... et/ou la société Eurodiv-Européenne de diversification se soustrairaient à leurs obligations déclaratives et ainsi ne procèdent pas à la passation