ont rendu caduques les dispositions de l'accord d'entreprise conclu en 1999 et, d'autre part, que l'employeur n'a pas consenti à accorder deux fois le même avantage, la première fois au titre d'un passage

[Z] et [N] [I] (les consorts [I]) ont assigné M. et Mme [T] en reconnaissance d'une servitude de passage et en remise en état de l'assiette de cette servitude.

la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage

donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas d'embrouille" ; à un moment donné, alors qu'il était arrêté à un panneau stop, un véhicule de marque Golf était passé devant lui ; le passager

23 février 1998 ; que n'ayant pas été réclamée elle a été retournée à l'envoyeur ; qu'Hervé X... fait valoir que la preuve n'est pas rapportée du fait qu'il ait été avisé par le dépôt d'un avis de passage

tribunal a déclaré à juste titre Mourchidou Hamada coupable d'avoir : "1 ) entre Anjouan et Mayotte, courant 1995 et 1996, exercé une activité à but lucratif en effectuant des transports rémunérés de passagers

faux et usage de faux à l'encontre du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété en date du 4 février 1964 une servitude de passage

réparation du préjudice résultant des faits de diffamation publique envers un particulier commis par les prévenus ; "aux motifs que les allégations visant Abdullah Taha X... contenues dans les passages

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa Y... une provision de 4 000 euros ; "aux motifs que, "d'après les déclarations de David Z... et de son passager

parfaitement réalisé, 372 " savonnettes " de résine de cannabis, représentant un poids total de 100 kilos ; que les indications données par Abdelhalim Y..., dont il apparaissait qu'il n'était que le passage

[L] et Mme [Y] en enlèvement d'un carport et d'ouvrages annexes restreignant ce droit de passage et en indemnisation de son préjudice de jouissance. 3.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fabrice A... coupable d'homicide involontaire et de non respect de la priorité de passage

Pour soutenir que la rémunération du temps de pause aurait été supprimée lors du passage aux 35 heures, il fait valoir qu'avant ce passage, les salariés travaillant en équipe effectuaient un temps de travail

J... ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen, que le passage d'un congé avec traitement plein à un congé avec demi-traitement est un événement qui découle directement

X... de laisser libre d'accès et de circulation la servitude de passage dont un fonds lui appartenant est grevé au profit d'une parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci