indivise en toute propriété de différentes parcelles de terre situées sur le territoire de la commune d'[Localité 14] d'une contenance totale de 4 ha 94 a 80 ca.

Clément Z... a consenti le 4 février 1982 un bail à Thierry Z... sur une parcelle de terre à vigne ZK 45 ; que, par acte du 7 mars 1986, M. Thierry Z... à cédé son bail à son frère Gérald ; que M.

maison d'habitation; * une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de [Localité 32] (Haute-Corse), lieudit '[Adresse 17]', cadastrée section [Cadastre 20]

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° T 24-21.249

aujourd'hui ses petits enfants, les consorts Y..., B..., D... et F..., et aux droits de la seconde, sa petite fille Mme Antonio X..., épouse C... ; qu'il dépend de la succession de Léonard B... une parcelle

C a été déclaré adjudicataire d'une part, d'une parcelle de terre dépendant du lot 1 des terres Atehiva-Poroura et du plateau, de 3 000 m², cadastrée section BR n° 84 (devenu BR n° 117 et BR n° 119) pour

A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper une parcelle de terre située lieu-dit Aja di Petra à Pietrosella, d’une contenance globale de 7 ha 36 a et 5 ca, sur lesquelles des

A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper dix parcelles de terre situées lieu-dit Valle di Vignola à Pietrosella, d’une contenance globale de 4 ha 17 a et 35 ca, sur lesquelles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE EN DATE DU 2 JUILLET 1971, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A X..., D'AVOIR ETE RENDUE AU VU D'UN

[Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur et Madame [Y] FONT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Madame [I] [N] épouse [O] est recevable à agir aux fins de voir juger qu'elle a acquis les parcelles

de Rentilly et de la SCI du Parc de Rentilly, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2235 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR UNE ACTION EN REVENDICATION DE TROIS PARCELLES DE TERRE, FORMEE PAR DEMOISELLE Y... CONTRE LES EPOUX X...

pièces du dossier, quels qu'aient pu être les accords antérieurement passés, les parties sont aujourd'hui liées par le seul bail conclu devant notaire le 19 juillet 1991 portant sur un ensemble de parcelles

Michel Z... faite par les experts s'imposerait aux parties, d'autre part, que les éventuelles difficultés relatives aux opérations de composition des lots des parcelles de terre seraient soumises à l'appréciation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE DEMOISELLE RIVIERE, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A DAME Y..., A ECHANGE CES PARCELLES CONTRE D'AUTRES TERRES

Il expose, en outre, que: - la SCEA l'Hermitage qui n'a acheté que de deux parcelles de terre, ne bénéficie d'aucune servitude passant par la parcelle [Cadastre 3] au profit de la parcelle [Cadastre 2

qui devaient l'être par l'acquéreur, les lots 45 à 48 dont seul le gros oeuvre était en cours d'achèvement, la société acquéreur devant faire son affaire de l'achèvement des travaux, ainsi qu'une parcelle

de Taiarapu Est (composée des communes de Afaahiti, Faaone, Pueu et Tautira) a pris pour habitude et sans aucune autorisation de déverser les déchets de sa commune et des communes associées sur les parcelles