à la plainte du demandeur ; " aux motifs que, s'agissant des infractions de faux reprochées aux quatre personnes mises en examen que, même si le procès-verbal s'assemblée générale extraordinaire paraît

l'administration des Douanes, équivaut, sous le couvert d'une rectification d'erreur matérielle, à modifier la chose jugée en prononçant de nouvelles condamnations; que le fait que le dispositif du jugement ne paraisse

d'intermédiaires ; que le premier juge a fait une juste appréciation des marchandises (objet de fraude) en reprenant l'évaluation établie par les services des douanes, soit 1 806 902 francs ; qu'il paraît

d'attouchements sexuels expliquant qu'il les faisait aligner après leur toilette et contrôlait la propreté de leur sexe en le décalottant ; qu'en l'état de ces charges, la culpabilité de Gérard X... paraît

mais le germe n'a jamais été isolé, soit à cause d'un traitement antibiotique préalable, soit à cause de difficultés de culture d'un germe anaérobic ; "qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît

(Versailles, 4 juillet 2017), que la société Compagnie d'exploitation de résidences services (la société CERS), qui exerce une activité de location de logements en meublé avec fourniture de services para-hôteliers

Alexandre Parra-Bruguière, avocat qui l'assistait jusqu'alors. 7.

l'article 114 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Teamnet, qui déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un logiciel dénommé Modula parapheur

coupables de ce dernier délit, la cour d'appel, après avoir exposé que la société " M'Rubens " avait confié la fabrication de vêtements aux entreprises " IHM Confection ", " Dominique Confection " et " Paradis

sujet de cette lettre, le receveur des Postes de Lésigny fournit, dans un écrit du 15 octobre 1991 versé aux débats, les précisions suivantes "après vérification de mes services, la lettre n 03297 paraît

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 1995), qu'aux termes d'un contrat passé le 8 juillet 1980 avec la société Clinique Prado Paradis

Y..., a constaté sur les chaussures de celui-ci des traces rouges, paraissant s'apparenter à du sang ; que ces différents éléments créent un faisceau de présomptions convergentes et suffisantes pour retenir

réglementation ne le leur interdisait ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile ; qu'en troisième lieu, en se contentant de relever un affichage à la mairie de Paray-Vieille-Poste

J'avais une rationalisation dans le vide, je sentais que c'était ma place d'être dans l'hopital, j'étais dans un petit paradis avec 27m² avec des insépérables. (...)

postérieurement à sa majorité, sur Cécile Z... courant juillet-août 2000 et courant octobre 2000 et d'agressions sexuelles connexes sur Mélissa Z... commises courant juillet-août 2000 ; "aux motifs que "il ne paraît

qu'Alain X... qui, par ailleurs, se prétend seul propriétaire des produits de Quesades, a reconnu devant le juge d'instruction qu'il était l'auteur des deux signatures et que la seconde, constituée de son paraphe

.; qu'elle soutient également que les deux documents signés par elle le 5 février 1991 par lesquels elle renonce à toutes prescriptions existantes ont été paraphés en blanc; qu'il faut là aussi relever

du réquisitoire définitif ; "alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision attaquée doit transmettre à la Cour de Cassation un dossier coté et paraphé

l'indemnisation de leur préjudice ; à cette lettre était joint un exemplaire de la plainte contenant les éléments de fait et de droit recueillis par l'avocat, exemplaire qui devait être retourné à Me Monnet paraphé