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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86ce7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
PARIS CEDEX 09 Partie intervenante, non appelante, Représentée par Me AVOIC, Avocat au barreau de Nîmes, d'autre part, Monsieur le Président en présence de : - Mme B..., Adjoint administratif assermenté
Source officiellecr
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
déclaré Liliane H..., Muriel X... et Jacques A... coupables de dénonciation calomnieuse, et les a condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende et au paiement d'indemnités à quatre parties
Source officielle11e chambre
5fdc5defa8e28481c9921ab6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
L'appel est limité aux dispositions concernant, d'une part, l'appréciation du préjudice subi du fait du licenciement abusif et d'autre part, le rejet des demandes concernant le forfait jours annuel et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05197
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... soulève, par ailleurs, la nullité de l'expertise réalisée, en ce que l'expert se serait adjoint le concours d'un tiers, pour l'exécution d'une partie de l'expertise, qui plus est, d'un préposé de
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0424074e929a9d8fd5864
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, le juge des référés, D’une part, il sera rejeté l’argument tiré du défaut du défaut de pouvoir du premier adjoint à conclure des baux commerciaux au visa de l’article L.1311-13 du Code général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00618
24 mars 2010
24 mars 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2008), que le 1er juin 2001, Mme X... a été engagée par la société Espace habitat en qualité d'adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312159_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
669f4779b8a2ee2bca84af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme [A] [Y] soutient pour sa part qu'aucune consigne ne lui a été faite à cet effet.
Source officielleChambre 4-1
62760c19593736057d78a8c4
6 mai 2022
6 mai 2022
Les parties ont signé une rupture conventionnelle le 24 août 2016.
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9db
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Monsieur [N] [M], en vertu de l'arrêté de délégation de fonction et de signature aux quinze maires-adjoints n°AR-2021-CC du 17 février 2021, le Maire Monsieur [W] [J], étant valablement habilité à cet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508350_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; C ne pouvait désigner lui-même les adjoints, en ne respectant pas les dispositions législatives substantielles concernant l'élection des adjoints ; la nouvelle liste ne respecte pas les dispositions
Source officielleService des référés
6700320bc34eb4cc857896a3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle conteste l’existence d’un protocole entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
18 novembre 2013
l'objet de la part de ce salarié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101675_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et sur la division des parcelles cadastrées section AD n°s 131, 133, 134 et 135 en trois lots à bâtir, d'autre part.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
Fabrisc/France
ECLI:CE:ECHR:2013:0628JUD001657408
28 juin 2013
28 juin 2013
La cessation de la violation n’est pas une question qui est laissée à la discrétion de la partie lésée, car la violation doit cesser même si la partie lésée ne l’exige pas.
Source officiellesoc
613722dacd580146774024eb
18 mars 1997
18 mars 1997
à l'instance et que, dès lors, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur adjoint régional des affaires sanitaires et sociales, dépourvus de mandat spécial, n'avaient pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7cdcdc6046d4788ff6f
16 avril 2026
16 avril 2026
Le montant de la rémunération variable augmentera dans les mêmes proportions que celui de la rémunération fixe de telle sorte que la partie variable corresponde en toute circonstance au pourcentage précisé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00734
17 avril 2019
17 avril 2019
à ce titre seront rejetées ; que sur la nullité des actes de saisies réalisés par les policiers municipaux : que les policiers municipaux ont appréhendé les deux gilets pare-balles, ce qui est d'une part
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