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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200206
12 février 2015
12 février 2015
selon l'article III-2 du Livre III de la Classification commune des actes médicaux , le modificateur M s'applique à la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106077_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, gynécologue-obstétricien désigné comme expert s'est adjoint les services d'un sapiteur neuro-pédiatre, et a remis son rapport le 2 décembre 2020. Par courrier du 29 juillet 2021, Mme B et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006543401
3 mars 2005
3 mars 2005
A sa demande, accueillie par le tribunal, concernant le dépôt au dossier de la photo et de la pellicule photo prouvant la contravention, la police de Zalau répondit lors de la troisième audience de jugement
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef17
3 avril 1997
3 avril 1997
expressément que cette position s'appliquait " à tous les appareils dont les dimensions sont adaptées aussi bien à la taille des adultes qu'à celle des enfants dans la mesure où ils utilisent des pellicules
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
SELARL Fabre et Associés, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission d'expertise qui devra être confiée à un collège d'expert composé d'un urgentiste et d'un pédiatre
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203767_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
résulte de l'instruction que le 12 mars 2020, à l'occasion de son hospitalisation, l'enfant Luciano a tenté de retirer le cathéter central qui venait de lui être posé et, qu'en conséquence, le médecin pédiatre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100353
22 mars 2012
22 mars 2012
parolier cède (…) le droit de reproduire l'enregistrement des textes des comptines, associé aux images de la série en vue d'établir tous originaux, doubles et copies, sur tous supports, notamment pellicule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
portant extension des opérations d'expertise à l'égard de la société Colas Est n'aurait pas eu pour effet d'interrompre le délai de garantie décennale ; - s'agissant des désordres affectant les pédiluves
Source officielle1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618631
15 octobre 2014
15 octobre 2014
relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475351.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fonctionnaires et militaires exerçant des fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
publics et privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
santé concernés, aux termes duquel, en raison du niveau de consommation des crédits disponibles au titre de l’année 2019 pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes et pédicures-podologues
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il est constant que la SAS INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE est un établissement privé d'enseignement supérieur dispensant des enseignements à des étudiants en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211128
20 mai 2005
20 mai 2005
de la santé publique, dans leur rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, ont institué un conseil regroupant les personnes exerçant en France les professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue
Source officielleJuge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’attestation de Mme B... pédicure podologue du 9 juillet 2025 indique simplement que l’état de santé de la requérante nécessite le port de semelles orthopédiques.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD004364310
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Peu de temps après, la pédiatre fut contactée par une assistante sociale à qui elle décrivit la situation et transmit le numéro de téléphone de la requérante. 11 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
» et « Sitagliptine/chlorhydrate de Metformine Mylan 50 mg/1000 mg, comprimé pelliculé ».
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789139
22 juillet 1992
22 juillet 1992
, que "l'établissement doit s'assurer les services d'un praticien de médecine générale possédant, si possible, des connaissances particulières en pédiatrie et d'un psychiatre", le poste de médecin pédiatre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020871134
9 juillet 2009
9 juillet 2009
dissolution in vitro fournis à l'AFSSAPS par la société Actavis Group PTC EHF à l'appui de la demande d'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Fluvastatine Actavis L.P. 80 mg, comprimé pelliculé
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