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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305809_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C la somme que demande la commune de Savigny-sur-Orge sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constitué en deux copropriétés, l'Orée de [Localité 58] et l'Orée de [Localité 58] extension.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100406_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une mise en demeure a été adressée à la commune de Longpont-sur-Orge le 8 mars 2022. Une ordonnance du 6 juillet 2022 a clos l'instruction au 6 septembre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105249_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune d'Epinay-sur-Orge sur cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403007_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la protection fonctionnelle au maire de Savigny-sur-Orge dans le cadre des poursuites pénales engagées par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C et B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater l'emprise irrégulière commise par la commune de Leuville-sur-Orge sur la parcelle B 426, de condamner la commune de Leuville-sur-Orge
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2202370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si la commune de Juvisy-sur-Orge fait valoir que les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853471
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Article 2 : La COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE versera à la SNC Gautier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464339.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La commune de Brétigny-sur-Orge se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507180_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Article 2 : La demande de la commune de Savigny-sur-Orge formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305564_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vagneux, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur l'état des garanties d'emprunt consenties
Source officielle1ère chambre
DTA_2305231_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 25 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904
14 novembre 2018
14 novembre 2018
l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires, avec saisies, dans des locaux et dépendances situés V... à Mahéru (Orne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007773532
30 avril 1990
30 avril 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 1986 et 21 avril 1987 , présentés pour la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e29
4 juin 1985
4 juin 1985
A ASSIGNE LA SOCIETE ORGEX, FABRICANT DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, EN PAIEMENT DE DEUX FACTURES RELATIVES A DES PRODUITS RENTRANT DANS LA FABRICATION DE CES ALIMENTS ; QUE CETTE SOCIETE S'EST
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310500
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de l'Association urbaine libre des Coteaux de l'Orge (AFUL Les Coteaux de l'Orge), représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301195_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge du 29 décembre 2022 portant rejet de sa demande
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2208550_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que le maire de Savigny-sur-Orge communique à M.
Source officiellePage 33 sur 1696