l'arrêt d'avoir statué ainsi en ce qui concerne les membres du jury d'examen, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que l'activité d'enseignement professionnel s'exerçait dans le cadre d'un service organisé

I... et la société Fashionista du chef de contrebande de marchandises fortement taxées en bande organisée, d'autre part les sociétés Charli chaussures et Tran Scorp International, MM.

et avec usage ou sous la menace d'une arme, et de séquestration en bande organisée, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, d'une personne ayant été libérée volontairement avant le septième

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

de la loi n° 2016-1088 du 8 mars 2016, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

"alors, d'une part, que le délit de dissimulation de travail salarié suppose l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et l'employé ; qu'en se bornant à constater la direction et l'organisation

2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infraction à la législation sur les armes, infraction à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée

M... des chefs d'enlèvement, séquestration en bande organisée et de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée en délits de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée et de tentative d'extorsion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exhibition Organizers Middle East Ltd

de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de non- rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, membres du comité pour l'organisation

employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité dont l'activité est poursuivie ou reprise et que constitue une entité économique un ensemble organisé

employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité, dont l'activité est poursuivie ou reprise et que constitue une entité économique un ensemble organisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 26 février 1993) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'annulation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse Organic

E... des chefs de vols commis en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme, de séquestration avec libération volontaire avant le 7e jour, de destruction de biens en bande organisée par l'effet

Q... fait grief à l'arrêt de dire que Mme L... bénéficiera à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite médiatisé dont les modalités seraient organisées en commun en accord entre elle et le service

que la procédure d'exécution du droit local étant artificiellement rattachée à la matière gracieuse, la cour d'appel saisie d'un pourvoi immédiat non motivé est tenue de convoquer les parties afin d'organiser

avait soutenu dans ses conclusions d'appel, que le licenciement prononcé à son encontre tirait son origine de sa volonté exprimée à l'employeur antérieurement à son licenciement, de voir, d'une part organiser